Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e8e588cdc6046d4724b467
30 janvier 2025
30 janvier 2025
JUGEMENT PRONONCE LE 30 Janvier 2025 4ème CHAMBRE RG n°2024F01295 DEMANDEUR [Adresse 1] comparant par Me Nathalie LEROY 82 [Localité 1] DE [Localité 2] [Localité 3] [Localité 4] [Courriel 1] et par Me POIRRET
Source officielleChambre des référés
6865856e72b7e1b6bf1dd063
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Sarah TREBOSC, Greffière ENTRE : SCPI VENDOME REGIONS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jennifer POIRRET
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90757
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[W] [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 mai 2021 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations produites en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général recueilli
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90756
7 juillet 2022
7 juillet 2022
24 février 2022 par laquelle demandent que demande que, par application des articles 386 et 1009-2 du code de procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu l'avis de Patrick Poirret
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90771
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[X] [G] à l'encontre du jugement rendu le 10 février 2021 par le tribunal judiciaire de Bordeaux ; Vu les observations développées au soutien de la requête ;; Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90766
7 juillet 2022
7 juillet 2022
société Studio Harcourt, la société Pierre et Lota demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90760
7 juillet 2022
7 juillet 2022
30 juillet 2021 par la société [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 juin 2021 par la cour d'appel de Poitiers ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90774
7 juillet 2022
7 juillet 2022
2021 par la société Clinique Spontini à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 juin 2021 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90770
7 juillet 2022
7 juillet 2022
l'instance enregistrée sous le numéro Y 21-19.609 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90767
7 juillet 2022
7 juillet 2022
la requête du 3 février 2022 par laquelle Domaine [Y] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90588
3 juillet 2025
3 juillet 2025
décembre 2024 par Mme [X] [Y] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 avril 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90510
21 mai 2026
21 mai 2026
l'instance enregistrée sous le numéro G 25-17.771 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90498
21 mai 2026
21 mai 2026
[H] [C] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90497
21 mai 2026
21 mai 2026
Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, M. [Q] [F], ayant la SCP L.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90509
21 mai 2026
21 mai 2026
l'instance enregistrée sous le numéro C 25-16.340 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90506
21 mai 2026
21 mai 2026
l'instance enregistrée sous le numéro C 25-16.892 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90486
21 mai 2026
21 mai 2026
douanes et droits indirects et le directeur régional des douanes et droits indirects de Besançon à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 novembre 2024 par la cour d'appel de Dijon ; Vu l'avis de Patrick Poirret
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90479
21 mai 2026
21 mai 2026
société des productions Mitjavila à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 avril 2025 par la cour d'appel d'Orléans ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Patrick Poirret
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603110_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
C..., représenté par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505099_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2025, Mme A C, représentée par Me Poret, demande au juge des référés : 1°) de liquider l'astreinte prononcée dans l'ordonnance n°2503414
Source officiellePage 18 sur 3050