JOYER venant aux droits de la SA POIRAY FRANCE [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Annabelle PAVON SUDRES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0149 SA POIRAY JOYER venant aux droits de la

Au cas particulier, si les tâches de l'assurée comportent de façon habituelle des mouvements de préhension de la main gauche, d'extension du poignet gauche, l'aspect répétitif ou prolongé comme exigé par

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 avril 2010), que Mme X... a été engagée le 1er août 2006 en qualité de déléguée commerciale par la société Etablissements Poirette

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE DIRECTEUR REGIONAL DE LA SECURITE SOCIALE FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DIT QUE, POUR LE CALCUL DES AVANTAGES DE VIEILLESSE DE POIRET IL DEVAIT ETRE TENU COMPTE

souscrit deux déclarations de maladie professionnelle mentionnant un canal carpien bilatéral, déclaration accompagnée d'un certificat médical initial du 13 janvier 2016 faisant état de « douleurs aux poignets

devenue Poiray Joailler ; que cette société a été placée en redressement judiciaire le 2 juin 2004, puis a fait l'objet d'un plan de continuation le 20 avril 2005, M.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 décembre 2001), que, suivant connaissement du 4 février 1990, la société CGM Sud (société CGM) a pris en charge un conteneur renfermant des poulets

F... au sein du CAP métiers de l’entretien des textiles option blanchisserie au lycée polyvalent Paul Poiret à Paris (75011) ensemble la décision du 10 juillet 2025 par laquelle la rectrice de l’académie

des lésions consécutives à la trendinite du poignet gauche doit être fixée au 17 septembre 2017, - dit que la date de consolidation s'agissant des lésions consécutives à la trendinite du poignet droit

Le litige ne porte que sur la liste limitative des travaux.

août 1997, il est établi que Béchir X... avait été examiné le 19 août 1997 par le docteur Z... qui avait constaté sur sa personne une érosion linéaire de l'avant-bras droit et une tuméfaction de la pommette

La notification de conclusions au sens de l'article 910-1 faite à une partie dans le délai prévu aux articles 905-2 et 908 à 910 ainsi qu'à l'alinéa 1er de cet article 911 constitue le point de départ

X... a été embauché à plusieurs reprises par la Compagnie générale maritime (CGM) entre 1978 et 1981 pour assurer le gardiennage temporaire de cargaisons dans les entrepôts du port de Pointe-à-Pitre ;

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 AVRIL 2026 N° Rôle : 2026L00273 RADIATION ADMINISTRATIVE : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Cyrille POIRET c/ SAS

Indiquant que la contestation porte sur le point de départ de la prescription qu'elle allègue, la société Naturalia soutient que ce point de départ court à compter de la consommation d'énergie et non à

Poirotte, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

40 du Code pénal, ensemble b méconnaissance des exigences de l'article 583 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'avoir le 3 janvier 1990 volontairement porté

sur tous les points du litige et s'était concrétisée par cet accord alors que celui-ci renvoyait lui-même à la négociation sur de nombreux points, comme elle le constate par ailleurs ; qu'ainsi, la cour