Cour de Cassation · ordo — 21 mai 2026

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ODesist
 
 
 
 
 Pourvoi n° : U 25-17.965
 Demandeur : le directeur général des douanes et droits indirects et autre
 Défendeur : la société Maison du vigneron 
 Requête n° : 10/26
 Ordonnance : 90486 du 21 mai 2026
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 la société Maison du vigneron, ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation,
 
 ET :
 
 le directeur général des douanes et droits indirects, ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation,
 
 le directeur régional des douanes et droits indirects de [Localité 1], ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 2 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 9 janvier 2026 par laquelle la société Maison du vigneron demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 25-17.965 formé le 11 août 2025 par le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur régional des douanes et droits indirects de Besançon à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 novembre 2024 par la cour d'appel de Dijon ;
 
 Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il convient de relever que, par observations du 2 mars 2026, la société Maison du vigneron s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 Il est constaté que la société Maison du vigneron s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 25-17.965.
 
 
 
 Fait à Paris, le 21 mai 2026
 
 
 La greffière, 
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Vénusia Ismail
 Guerric Hénon