Cour de Cassation · ordo — 7 juillet 2022

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 ORejRad
 
 
 Pourvoi n°: Y 21-19.609
 Demandeur: M. [W] et autres
 Défendeur: M. [M] et autres
 Requête n°: 67/22
 Ordonnance n° : 90770 du 7 juillet 2022
 
 
 
 
 
 ORDONNANCE
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 ENTRE :
 
 M. [S] [M], ayant la SCP Gaschignard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [I] [M], ayant la SCP Gaschignard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [C] [J], ayant la SCP Gaschignard pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 ET :
 
 M. [Z] [W], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
 
 Mme [T] [W], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
 
 La société Le Verger, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
 
 
 
 Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
 
 Vu la requête du 17 janvier 2022 par laquelle M. [S] [M], Mme [I] [M] et Mme [C] [J] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 16 juillet 2021 par M. [Z] [W], Mme [T] [W] et La société Le Verger à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 mai 2021 par la cour d'appel de Grenoble, dans l'instance enregistrée sous le numéro Y 21-19.609 ;
 
 Vu les observations développées au soutien de la requête ;
 
 Vu les observations développées en défense à la requête ;
 
 Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ;
 
 Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées intégralement.
 
 Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
 
 EN CONSÉQUENCE :
 
 La requête en radiation est rejetée.
 
 
 
 Fait à Paris, le 7 juillet 2022
 
 
 Le greffier lors du prononcé,
 Le conseiller délégué,
 
 
 
 
 
 
 
 Véronique Layemar 
 [X] [B]