En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier.

Une pièce complémentaire, produite par le préfet de la Loire-Atlantique, a été enregistrée le 6 septembre 2023 à 15h06 et a été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

Mai 2026 RÔLE : N° RG 23/05255 N° Portalis DBW2-W-B7H-MCPI AFFAIRE : [V] [R] C/ La Mutuelle des Instituteurs de France (MAIF) GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Marylou DIAMANTARA Me Virgile REYNAUD

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 67-711 du 18 août 1967 ; - le décret n°2004-1056 du 5 octobre 2004 ; - le code de justice

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04120 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HQL AFFAIRE : Mme [V] [G] (Me Virgile REYNAUD) C/ CPAM DES BOUCHES DU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03243 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CA4 AFFAIRE : Mme [B] [L] (Me Virgile REYNAUD) C/ CPAM DES BOUCHES DU

D E A, représentés par Me Renaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de leur indiquer

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Renaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Renaud Vedel, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023 sous le numéro 2315575, complétée par des productions de pièces les 19 octobre 2023 et 20 octobre 2023, M.

Renaud X... à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 3 septembre suivant.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.