B C, représenté par Me Pasquier, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 7 mai 2023 du

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Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 octobre 2022 : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Paquier, représentant M. E.

ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 27/01/2026 DEMANDEUR (s): URSSAFDES PAYS DELA LO IRE -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): OUESTAVO CATS CONSEILS - Maître Paul PASQUES

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PAR SON SYNDIC [F]& [M] C/ [V] [I] - Expéditions délivrées à [V] [I] - FE délivrée à Me Florence PASQUON Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT

Pasquale X..., demeurant La Bonbonnière, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1996 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1 / de Mme Z..., prise en sa qualité de liquidateur

#xa0;     de la requête No 14580/89                       présentée par Pasquale

que, d'autre part, le conseil de l'inculpé doit être convoqué par lettre recommandée au plus tard quatre jours ouvrables avant un interrogatoire ; Attendu qu'il appert de la procédure que Me Pasquini

mois ; - que son dossier a été pénalisé par une évolution des critères techniques notamment la prise en compte de l’indice UBAT dans les nouveaux logiciels ; - que son habitation est classée comme passoire

BLOQUET de la SELARL FILLATRE-METAYER BLOQUET, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Clara FIZET DÉFENDERESSE : Madame [S] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stéphane PASQUIER

A..., représenté par Me Pasquier, demande au tribunal : 1°) de lui octroyer l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 janvier 2026 et le 11 mars 2026, la société par actions simplifiée (SAS) DHL Global Forwarding France, représentée par Me Du Pasquier

No 259 RG 241/ SOC/ 10 Copie exécutoire délivrée à Me Pasquier-Houssen le 03. 05. 2011 Copie authentique délivrée à -Me Bourion le 03. 05. 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE

Besançon, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert pour déterminer la nature et les causes du désordre affectant sa maison d'habitation à Le Pasquier

Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 juillet 2021 et 23 mai 2022, ainsi que des pièces, enregistrées le 7 octobre 2021 et le 23 mai 2022, Mme C, représentée par Me Pasquier