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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

65d64abf87daf743d9a4d867

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[Y] [G] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [T] [J] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ac087daf743d9a4d88d

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[Z] [J] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [Y] [G] DEFENDEUR : M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008243800

Admin. suprême

6 janvier 2006

6 janvier 2006

Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Liberty YX, demeurant ... ; Mme YX demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 30

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489663.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494134.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229f0

Cassation

7 juin 2005

7 juin 2005

Nicolas, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de PARIS, en date du 21 février 2005,

Source officielle
CA

Rétention Administrative

677cc341cf451bb7cd929445

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

L'affaire a été débattue en audience publique le 3 Janvier 2025 devant Madame Pascale POCHIC, conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas

Source officielle
CA

Rétention Administrative

677cc341cf451bb7cd929441

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Son avocat a été régulièrement entendu ; elle conclut que son client a été privé de liberté de façon arbitraire car il a été libéré de rétention le 28 décembre 2024 à 10h22 et que son placement en rétention

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6889a8b20b31e6c455a284ae

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

[W] [C] ; Vu l'appel de Me Nicolas RANNOU de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461626.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

66ff85c0a4ff9ec259c097ca

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le 15 septembre 2020, le bien a été racheté par la SCI Nicolas Fernandez.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6322c111e2d0c6fcb0c3c9bb

Appel

23 août 2022

23 août 2022

, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me Hélène NICOLAS et M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8387daf743d9a4d694

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

[B] [X] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [E] [P] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab787daf743d9a4d7cc

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[R] [T] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [I] [X] DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

JLD

66295058204c0caeeb992d6e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service du juge des libertés et de la détention NOTES D’AUDIENCE N° RG 24/02720 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5WN Composition du tribunal : Juge: Dominique FERALI Greffier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301519_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Elle a été destinataire d'une mise en demeure de libérer le logement dans un délai de quinze jours en date du 20 septembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301520_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Elle a été destinataire d'une mise en demeure de libérer le logement dans un délai de quinze jours en date du 20 septembre 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a466

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Y... ... 69003 LYON représenté par Me GUILLAUME, avoué à la Cour INTIMES : Monsieur Gérard Z... ... 69006 LYON représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me NICOLAS

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f35

Cassation

26 septembre 2000

26 septembre 2000

chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, du 8 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de contrefaçon ou falsification de billets de banque, a rejeté sa demande de mise en liberté

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8287daf743d9a4d682

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[O] [L] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Nicolas ERIPRET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [H] [P] DEFENDEUR : M.

Source officielle

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