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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000022330531
26 mai 2010
26 mai 2010
Mahmoud A, élisant domicile chez M. Pierre-Jean B, ... ; M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-186647
5 septembre 2018
5 septembre 2018
ANNEXE Salam Yasin Subri HUSSEIN né en 1967 Abdel Mannan Taha AL RAMAHI né en 1942 Ghazi Zain Mahmoud AL TALLEH né en 1963 Abdulla Husni FATAYER
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022513090
19 juillet 2010
19 juillet 2010
Mahmoud A et au ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008189041
23 juillet 2003
23 juillet 2003
Mahfoudi fait valoir l'ancienneté de sa présence en France, cette circonstance ne suffit pas en l'espèce à faire regarder l'arrêté attaqué comme entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences
Source officielle1ère Chambre civile
64d32c8aab0b21d969c8347b
8 août 2023
8 août 2023
L'incident, d'emblée malfondé au regard de la jurisprudence de la cour de cassation (avis de la Cour de cassation, 11 octobre 2022, n° 22-70.010, publié), a imposé à Mme [Z] [C] des frais irrépétibles
Source officielleExpropriations
68b2024e6dfb8222794655cf
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Ainsi, le Département des Hauts-de-Seine est malfondé à saisir le juge de l’expropriation d’une requête aux fins de rectification d’erreur matérielle.
Source officielleJAF section 2 cab 5
6a15e872cdc6046d4705a69a
26 mai 2026
26 mai 2026
352J-W-B7I-C42EU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26 mai 2026 Art. 97 du code de la famille marocain DEMANDERESSE Madame [F] [Z] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Soukaina MAHZOUM
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004898
29 décembre 2006
29 décembre 2006
Mahjoub A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213559_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
C A, représenté par Me Mahamoud Sidibé, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et l'espace
Source officielleChambre 1-8
62c67bafca9bf2637903060b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
N° RG 19/15579 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7SK [T] [V] [K] [Y] C/ SCI KARLIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Neila MAHJOUB
Source officielleMagistrat Mme Chevalier
DTA_2502016_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A E, représenté par Me Chebil Mahjoub, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant-dire droit au préfet des Alpes-Maritimes la communication de son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril
Source officiellesoc
613721b7cd580146773f6722
28 octobre 1992
28 octobre 1992
Mahfoud ZB..., demeurant ..., 26°) M. Maurice YV..., demeurant K 33 C, place de Savoie à Saint-Chamond (Loire), 27°) M. Olivier YD..., demeurant ..., 28°) M.
Source officielleciv3
61372382cd5801467740ab69
14 juin 2000
14 juin 2000
Mahjoub X..., demeurant ..., 7 / de Mme Simone Z..., épouse A..., prise en sa qualité d'héritière de M.Antoine Francisci, décédé, demeurant ..., 20220 l'Ile Rousse, 8 / du département de la Haute-Corse
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008049969
9 mars 2001
9 mars 2001
Mahamoud Y..., ... - Vallon Dol, Bât H, Les Bourrelys, Marseille (13015) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311908_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, la société Hammadi, représentée par Me Mahjoub, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106905_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B, représenté par Me Mahjoub, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et la décision par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402150_20240806
6 août 2024
6 août 2024
B, représenté par Me Lebon-Mahmoudi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, de rejeter la requête de la préfète
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0406DEC002391694
6 avril 1995
6 avril 1995
xa0; de la requête N° 23916/94 présentée par Mansour Mahfoudh
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-177311
7 septembre 2017
7 septembre 2017
ressortissant afghan Fadia AL AZAB née le 11/11/1987 est une ressortissante syrienne Subhi AL AZAB né le 10/03/1987 est un ressortissant syrien Mahmoud
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0831DEC002116993
31 août 1994
31 août 1994
de la requête N° 21169/93 présentée par Mahmoud
Source officiellePage 18 sur 46