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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203888_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
G K, Mme A I et Mme J H demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le maire de la commune de Lamarque a accordé le transfert à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919d6
5 juin 2014
5 juin 2014
Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE. Greffier lors des débats : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517231_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107253_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Aix-en-Provence et par la société Lamarche au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69eb005fcdc6046d4757b6f5
23 avril 2026
23 avril 2026
, conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Bénédicte LAMARQUE, conseillère
Source officielle1ère Chambre
63be63f713ef607c90ab678c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par ordonnance du 4 novembre 2016, le président du tribunal de grande instance de Bayonne a désigné Maître Junqua-Lamarque en qualité d'administrateur provisoire.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2515871_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 24 septembre 2025.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2523048_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2213170_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20 avril 2022 par laquelle le maire de Paris a décidé d'exercer son droit de préemption sur la parcelle BK n° 150 sise 44 rue Lamarck
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302192_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner le bâtiment situé 170 rue Paul Lafargue
Source officielleciv2
6137212acd580146773f1865
17 janvier 1990
17 janvier 1990
X... dont la veuve, après s'être constituée partie civile, s'est désistée et a assigné son vendeur, la société Lafargue, sur le fondement de la garantie des vices cachés ; qu'un arrêt du 5 février 1987
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489935.20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel la maire d'Aix-en-Provence ne s'est pas opposée à la déclaration préalable de lotissement pour la division d'un terrain en deux lots présentée par la société civile Lamarche
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007752110
5 octobre 1988
5 octobre 1988
Henri et Roger X..., demeurant à Blévaincourt, Lamarche (88320), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306553_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
la décision du 2 mai 2023 par laquelle le maire de la commune des Pavillons-sous-Bois a refusé de lui délivrer une autorisation préalable de mise en location d'un logement situé 1, bis allée Paul Lafargue
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2104426_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Elle soutient que : - la vente après saisie immobilière a concerné son logement personnel au rez-de-chaussée du 58a boulevard Lamarck à Bourges, mais pas le bien occupé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfd0
30 juillet 2008
30 juillet 2008
représentée par Me Patrick LAMARQUE, avocat APPELANTE d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AGEN, décision attaquée en date du 15 Février 2008, enregistrée
Source officielleciv3
61372124cd580146773f14dd
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Médoc (Gironde), 3°/ Madame D..., prise en qualité d'héritière de Monsieur François E..., demeurant ... à Sainte-Geneviève des Bois (Essonne), 4°/ Monsieur Gérard B..., demeurant "Le Retout", Lamarque
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400116_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
E..., gérée par l'office notarial Da Silva Machado et Junqua Lamarque (64120 Saint Palais).
Source officielleCHAMBRE CIVILE
67076fff81e733ee26982cf3
9 octobre 2024
9 octobre 2024
APPELANTE : Madame [B] [O] [Y] [S] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 9] de nationalité française, retraitée domiciliée : [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Gilles LAMARQUETTE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604527_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le président du tribunal, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer en matière de référés.
Source officiellePage 18 sur 171