Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403337_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
GOUGOT La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309108_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La présidente de la 7ème chambre Gougot La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309463_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
La présidente de la 7ème chambre Gougot La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309546_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Gougot La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309721_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La présidente de la 7ème chambre Gougot La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2411000_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
GOUGOT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle7ème chambre
DTA_2503075_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Délibéré après l'audience du 24 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2503333_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2505992_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Délibéré après l'audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2506600_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 21 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2602017_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Gougot, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 et suivants du code de l’entrée et du séjour des étrangers
Source officielle7ème chambre
DTA_2312068_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 17 décembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Duhamel, premier conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2312072_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Duhamel, premier conseiller, M. Combier, conseiller.
Source officielle7ème chambre
DTA_2312268_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Duhamel, premier conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302802_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2307619_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305865_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 23 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2505276_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle4e Chambre A
5fdc7bf6ec80a69f3c1dc5ad
22 novembre 2018
22 novembre 2018
SCP TROEGELER GOUGOT BREDEAU TROEGELER MONCHAUZOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Avril 2017 enregistré(e) au
Source officielle15e Chambre A
6036d69545e944749cb3ccc9
31 juillet 2015
31 juillet 2015
JUILLET 2015 N° 2015/ 599 Rôle N° 13/08787 [J] [Q] C/ SCI [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Amandine BAUDRY la SCP TROEGELER BREDEAU GOUGOT
Source officiellePage 18 sur 135