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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137219ecd580146773f5430
6 novembre 1991
6 novembre 1991
Gino B..., demeurant ..., 4°) Mme Martine Z... épouse de M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007838349
21 février 1994
21 février 1994
Vu la requête, enregistrée le 13 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mine GINOD-VOYER, demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement, en
Source officielleChambre 10 cab 10 H
6801456270f05fda0a9558b9
7 avril 2025
7 avril 2025
REGIE GINON, en qualité de mandataire de la société ANTILOPE CONQUERANTE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillante Nous,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60387
26 mars 2026
26 mars 2026
], prise en qualité de représentant de l'ensemble de l'unité économique et sociale Synchrone composée des sociétés suivantes : SAS Synchrone, SAS Synchrone recrutement, SAS Synchrone consulting, SAS Ginko
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab7cb8dca058e3e7d4e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
MAZARIAN de la SELARL MAZARIAN-ROURA-PAOLINI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 10 Mars 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine Ginoux
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab8cb8dca058e3e7d54
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Me DOMMEE de la SCP CASCIO ORTAL CASCIO, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 24 Mars 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine Ginoux
Source officielleChambre 1-2
63c1050cbf9fd47c90a13592
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme GINOUX, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officielle2ème chambre section A
630862415d4f3fc56380b0a6
25 août 2022
25 août 2022
14/12/2021 [Adresse 4] [Adresse 4] ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 21 Avril 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre, et Mme Catherine Ginoux
Source officielle2ème chambre section A
63d37a86d1bc2605de4b4a05
26 janvier 2023
26 janvier 2023
EXPRO, JCP de Nîmes en date du 01 Avril 2021, N°19/00627 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application
Source officielle2ème chambre section A
66ff85bda4ff9ec259c0978a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
EXPRO, JCP d'ALES en date du 10 Janvier 2023, N°22/00121 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application
Source officielle2ème chambre section A
65b365b51d7564000872e069
25 janvier 2024
25 janvier 2024
EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 16 Novembre 2021, N°21/00035 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application
Source officielle2ème chambre section A
65b3660a1d7564000872e093
25 janvier 2024
25 janvier 2024
25 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état de Nîmes en date du 25 Octobre 2022, N°20/05221 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine GINOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909cb
9 septembre 2013
9 septembre 2013
I. de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Madame Henriette ElianetteY...ayant droit de Gino Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86daf
15 juin 2004
15 juin 2004
du 15 Juin 2004 APPELANTES : SARL AB2C DIFFUSION représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués Assistée de Me LLINAS, avocat Substitué par Me GIGNOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87423
15 juin 2004
15 juin 2004
du 15 Juin 2004 APPELANTES : SARL AB2C DIFFUSION représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués Assistée de Me LLINAS, avocat Substitué par Me GIGNOUX
Source officielle3e chambre
62c91b01f3eafe9fcf076076
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Plaidant, avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR C/ Expéditions exécutoires délivrées aux avocats le --------------- ENGIE ENERGIE SERVICES [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Arnaud GINOUX
Source officielleChambre 1-2
64a7af673bcaf505db696342
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère Adjoint faisant fonction de greffier : Mme [O] [K].
Source officielleChambre 1-2
64a7af703bcaf505db696368
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Gilles PACAUD, Président rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère Adjoint faisant fonction de greffier : Mme Isabelle MAZAN.
Source officielleChambre 2-4
627ca6764781dc057dee78ee
11 mai 2022
11 mai 2022
LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Avril 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Madame Myriam GINOUX
Source officielleChambre 1-2
6438f1f7a942a604f5e93268
13 avril 2023
13 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine OUVREL, Présidente Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère Greffier
Source officiellePage 18 sur 59