Le 28 avril 1976, Ahmet Fahir Köker, propriétaire des biens, introduisit une action en contestation de la décision de 1975, assignant à cette fin la direction générale des forêts devant le tribunal de

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }     Communicated on 11 January 2016   FIFTH SECTION Application no. 61287/12 Fadil

DEMANDEURS Madame [K], [G] [N] est représentée par Monsieur [X] [V], agissant en tant que représentant de la SAS FAFI, [Adresse 4], [Adresse 1]), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Céline RAINAUT

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025, la SARL Travaux publics Rott, représentée par Me Fady, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des articles

heures) est sans influence sur les infractions reprochées ; que la procédure apparaît régulière ; que, par-delà les vices de procédure invoqués, les infractions ne sont pas contestées ; qu'au regard des fais

[Y] et la société Pernod Ricard SA était démontré à compter du 3 novembre 2016, la cour d'appel s'est fondée sur un faisceau d'indices constitué d'un organigramme de l'entreprise bénéficaire "fai[sant]

Le 14/04/2026 : 1 ccc à régie, expert, Me GUY-FAVIER, Me Alzieu MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVJZ AFFAIRE : [X] [D], [T] [D] C/ [U] [P] NAC : 50D COUR D’APPEL DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Faldis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

EL FADIL ; VU LE DECRET DU 30 JUIN 1946 ; L'ARRETE DU 21 AVRIL 1959 ET LA CIRCULAIRE DU 14 AVRIL 1960 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS

peines et soins apportés en permanence à Mme veuve Y... qui ne bénéficiait du concours d'aides ménagères que durant quelques heures, ainsi qu'en témoignent les salaires versés par l'intermédiaire de FADMIR

près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Fadime

Fadli Lamir, demeurant ..., Les Mureaux (78130) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision en date du 5 juillet 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir

Fadime, 2°) Monsieur Y...

El Fadil E..., demeurant ..., 7 / de M. Driss Z..., demeurant ..., 8 / de M. Antonio B..., demeurant ..., 9 / de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025 la société Afonso Immobilier et la société Immo Conception, représentées par Me Fady concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500

Le 13 octobre 2020, il a été licencié pour faute grave dans les termes suivants : 'Cher Monsieur, Je fais suite à l'entretien préalable au licenciement qui s'est tenu dans nos locaux le Mardi 29 septembre

#Ricorso contro una sentenza del Tribunale di primo grado - Dipendenti - Procedimento d'invalidità - Valutazione dei fatti.#Causa C-291/97 P.

En l'affaire Fadime Özkan c. Turquie, La Cour européenne des Droits de l'Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   G.