TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 19 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024, M. A B, représenté par Me Pelé demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 67343 24 V0001 du 25 avril 2024 par lequel le maire d'Oberhausbergen a délivré à la société Alfonso Immobilier un permis de construire 4 maisons individuelles sur un terrain sis 97 route de Saverne (67205) ;   
 2°) à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la commune d'Oberhausbergen en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2025, la commune d'Oberhausbergen conclut au rejet de la requête et au rejet des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025 la société Afonso Immobilier et la société Immo Conception, représentées par Me Fady concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M. B en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2025, M. B déclare se désister d'instance et d'action. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2025, la société Afonso Immobilier déclare accepter le désistement du requérant et renoncer à ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 Sur le désistement : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. D'une part, par un mémoire, enregistré le 13 mai 2025, M. B déclare se désister d'instance et d'action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. D'autre part, par un mémoire enregistré le 19 mai 2025, la société Afonso Immobilier a déclaré se désister de ses conclusions tendant à l'application des dispositions de l'article                 L. 761-1 du code de justice administrative. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions de la société Afonso Immobilier tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la commune d'Oberhausbergen, à la société Immo Conception et à la société Afonso Immobilier.  
 Fait à Strasbourg, le 19 juin 2025. 
 La vice-présidente, 
 A. DULMET 
 La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,