CJUE
CJUE — 11 juin 1998
- ECLI
- ECLI:EU:C:1998:287
- Date
- 11 juin 1998
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleSentenza della Corte (Quinta Sezione) dell'11 giugno 1998.#H contro Commissione delle Comunità europee.#Ricorso contro una sentenza del Tribunale di primo grado - Dipendenti - Procedimento d'invalidità - Valutazione dei fatti.#Causa C-291/97 P.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 11 juin 1998
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1998:287
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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