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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0203DEC001532303

Admin. suprême

3 février 2009

3 février 2009

{ width:19.21pt; display:inline-block } .sFAEBE3A2 { width:225.77pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 15323/03 présentée par Mehmet Salih EROL

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0513DEC007670301

Admin. suprême

13 mai 2004

13 mai 2004

Mustafa Güllü, Emin Çunkur, Mehmet Erdal Çunkur, Erol Çunkur et Mehmet Bilgin, sont des ressortissants turcs et résident à İskenderun, Adana et Mersin.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2d02a12a235bae6d82

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2e02a12a235bae6d94

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

67f8adf5f9461e184612ed42

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

: En application des dispositions de l'article 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mars 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Philippe ERTLE

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02801_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

au regard du tableau clinique initial, et ce, nonobstant l’absence d’antécédents coronariens connus dans le cadre du suivi médical de Mme F... veuve E..., dès lors que cette dernière a résenté une erte

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038408328

—

18 mars 2019

18 mars 2019

accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 de l'Etablissement ERT de Saint-Priest de la Societe GRID SOLUTIONS SAS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100731

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

et la société AG2R La Mondiale aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Erol et la société AG2R La Mondiale à payer la somme totale de 2 500 euros à Mme Cécile X... ;

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038119206

—

16 mars 2018

16 mars 2018

Avenant n°3 - Accord de mise en place d'une indemnité de transport du 28 juin 2013 de l'établissement ERT Saint-Priest de la société Grid Solutions SAS

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02782_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

du dé artement à 60% et cette art doit être a liquée à l’ensemble des demandes du dé artement y com ris celle de remboursement des frais d’ex ertise ; - le montant des réjudices évalué ar l’ex ert

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043116344

—

15 avril 2020

15 avril 2020

AVENANT No.7 DU 15 Avril 2020 A L'ACCORD SUR LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE RESTAURATION DU 22 NOVEMBRE 2012 de L'ETABLISSEMENT ERT SAINT-PRIEST de la SOCIETE GRID

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66a9d39205566a2f16fd87a1

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 Nous, ERTLE Philippe, president de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66a8820d7be56405acf78fd1

Appel

28 juillet 2024

28 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, Philippe ERTLE, Président de Chambre, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66a8820d7be56405acf78fd3

Appel

28 juillet 2024

28 juillet 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2024 Nous, Philippe ERTLE, Président de Chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66a8820e7be56405acf78fd7

Appel

28 juillet 2024

28 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, Philippe ERTLE, Président de Chambre, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806deba3a458318c815b7

Appel

15 octobre 2023

15 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2023 2ème prolongation Nous, Philippe ERTLE, président de Chambre, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209759ce1420008389933

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bbe78d0ccf000877e573

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bbeb8d0ccf000877e575

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bbf78d0ccf000877e579

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Source officielle

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