AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2218243_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Errera, - les conclusions de M. Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Gourlay-Duplessis, pour M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2410857_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Errera a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C...
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2411462_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Errera a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2226411_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2025. Le rapporteur, signé A.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2226616_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Errera, - les conclusions de M. Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Murgulia, pour la SCI Chantal. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
61372432cd58014677413766
5 mai 2004
5 mai 2004
Y..., en qualité de liquidateur de la société Ereta ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Vu l'article L. 621-124 du Code de commerce ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le prix
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007946354
30 juillet 1997
30 juillet 1997
Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2513131_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025. Le président-rapporteur, signé J.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2515183_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2025. Le président-rapporteur, signé J-P.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2102811_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2023. Le président-rapporteur, J. A L'assesseur le plus ancien, A.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2204998_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Errera, conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. Le président-rapporteur, J. SorinL'assesseur le plus ancien, A.
Source officielle2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2308752_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Errera en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2221846_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025. Le président-rapporteur, signé J.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007833584
24 février 1993
24 février 1993
Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d03b8594705dbfccce1
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le 6 octobre 2017, la société Groupe Thetis a acquis 71,52% des parts de la SAS Erea Conseil. La société Groupe Thetis a été désignée présidente de la société Erea Conseil.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02169
9 août 2017
9 août 2017
circonstances exactes de son décès ; que, dans un premier temps, les enquêteurs ont avancé la thèse d'une tentative de suicide, l'homme jetant sa voiture dans la rivière, avant finalement de s'en extraire, d'errer
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946ed
22 août 2019
22 août 2019
à tort au nom de la société EREA 79".
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007737982
3 avril 1987
3 avril 1987
Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Waquet avocat de M. Boubakeur X..., - les conclusions de M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008066763
6 septembre 2000
6 septembre 2000
Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007905528
8 novembre 1995
8 novembre 1995
Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Delarue, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.
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