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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
613722fdcd58014677404131
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Ercole ZU..., demeurant 82500 Sérignac, 120°/ M. Olivier ZV..., demeurant 82220 Vazerac, 121°/ M. Lucien AW..., demeurant ..., 122°/ M. Jean AX..., demeurant 81190 Moularès, 123°/ M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000831_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A ; - et les observations de Me Ercole pour la société Réseau de transport d'électricité. Considérant ce qui suit : 1. La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Ferme de Vauroisy et M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-233152
19 mars 2024
19 mars 2024
page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 8 April 2024 SECOND SECTION Application no. 23990/23 Nevres Erol
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-217151
20 avril 2022
20 avril 2022
/2021 21988/10 İbrahim FIRAT 06/07/2021 35996/20 Mustafa ŞAHIN AND 3 OTHER APPLICATIONS 09/09/2021 39600/10 Hakan Burak TOKAT AND OTHERS 21/10/2021 39854/11 Yavuz AKIN AND OTHERS 23/09/2021 47978/18 Erol
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501919_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A B, représenté par Me Erol, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2505884_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B A, représenté par Me Erol Demir, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande qu'il a déposée le 11 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601238_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., représentée par Me Erol, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517047_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., représentée par Me Erol, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517972_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., représenté par Me Erol, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519374_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représentée par Me Erol, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2503879_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514623_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
C..., représenté par Me Erol, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite de rejet
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501328_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A B, représenté par Me Erol, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 13 décembre 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502842_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Erol, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600078_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représenté par Me Erol, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité, d’ordonner
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2427853_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
B A, représenté par Me Erol Demir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2430883_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
B A, représenté par Me Erol Demir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2412050_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2024, Mme C A B, représentée par Me Erol Demir, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2523031_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Erol, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406819_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
B A, représenté par Me Erol, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer
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