République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/12/2016 *** N° de MINUTE : 679/2016 N° RG : 15/06912 Jugement (N° 14/07542

(Seine-Maritime), représentée par son maire ; la COMMUNE DE BOIS-GUILLAUME demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 22 septembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Douai

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 05/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08044 Jugement (No 09/ 01309) rendu le 27 Octobre 2010

Emmanuel X..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société BMT Bois menuiserie tradition, 3°/ M.

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Emmanuelle OSMONT, avocat au Barreau de

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/10/2023 **** N° de MINUTE : 23/330 N° RG 22/04723 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQ2Y

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 22 février 1990, qui, pour tentative d'attentat à la pudeur aggravé et violences volontaires ayant entraîné une

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 05/10/2023 * * * N° de MINUTE :23/858 N° RG 22/05866 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UUZE

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 janvier 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai.

A, représenté par Me Emmanuel Biville, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cette procédure de recouvrement, les actes qui s'y rattachent (titre exécutoire, mises en

B, représenté Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 de la préfète de la Somme ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de

A, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 de la préfète de l'Oise ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise

C B, représenté par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 juillet 2023 de la préfète de l'Oise ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Emmanuel Fotso, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/348 N° RG 23/01789 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3HP

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'article 1er de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Douai du 5 juillet 2016 est annulé.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01535 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO4H N° de Minute : 1544 Ordonnance du mercredi 31 août 2022 République Française Au

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 06/04/2023 N° de MINUTE : 23/365 N° R 22/03558 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UM5U Jugement (N° 21