CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 341 résultats pour « Edgard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

étournement de fonds publics concernant ces sommesc/M. Henri Marcel F

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01816

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Winfred Edouard D... A..., Gaston B...

Source officielle

Page 18 sur 668

← PrécédentSuivant →
CC

comm

613723cccd5801467740e50d

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Edouard et Fils, société à responsabilité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100445

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Bruyère, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [W], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Edouard Montagut et Romain Moles notaires et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100235

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

Jessel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Grenoble 22 Edouard Rey notaires associés, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6778cf0a51d7dea0bca2b497

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

TRANSPORTS MFT ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Edgard PALLIERES , Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 29 Août 2024 à l'encontre de la décision

Source officielle
CA

Chambre 4 A

686dfcb52abc72c5727a02ff

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ALTERNATIVES FINANCES, prise en la personne de son représentant légal, ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Edgard PALLIERES, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel

Source officielle
CA

Chambre 4 A

688731791692fcf85d581f8e

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

ECOLE DE CONDUITE CORINNE - ECC Représentée par Me Nicolas FREZARD de la SCP LEXOCIA, avocat au barreau de MULHOUSE O R D O N N A N C E Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la mise en état

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6887317a1692fcf85d581f94

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[F] [D] ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 26 Mars 2025 à l'encontre de la décision rendue

Source officielle
CA

Chambre 4 A

670f582d4ad0d5ee7d7e5ae0

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

LA STUB prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Thomas BEAUGRAND, avocat au barreau de STRASBOURG Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66fe355291b69e88a370fc1d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS UNEDIC DÉLÉGATION AGS/CGEA DE [Localité 8] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 8] non représenté Nous, Edgard

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67875252fc8e837eda8a620e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la Cour, substitué par Me Mélanie BORCHERS, avocat à la Cour, Nous, Edgard

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f320a179ac4fbe1d8777e5

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

et INTIMÉE sous le numéro RG 24/03207 : Madame [R] [K] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Abba Ascher PEREZ de la SCP PEREZ ET ASSOCIES, avocat au barreau de Strasbourg Nous, Edgard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2102575_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

société D 2000 Plus, - la société Beci, - la société Thyssenkrupp ascenseurs (désormais SASU TK Elevator France), - la SARL Trindade, - la SARL ISI Elec, - la société Proseco, - la société Edard

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162567

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

l'intégralité de son dossier administratif ; 2) la fiche individuelle de gestion sur laquelle figurent tous les éléments constituant sa carrière, anciennement nommée « édition de l'article de l'agent » (EDART

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6778cf0a51d7dea0bca2b495

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

[K] [T] [G] Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « SASU DCCD » nistrateur judiciaire » de la « SASU DCCD » ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Edgard PALLIERES

Source officielle
CA

Chambre 4 A

688731791692fcf85d581f92

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

[U] [L] Représenté par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DÉCLARATION D'APPEL Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller de la mise en état, Vu l'appel

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67189490d8ceca1cd7018ff6

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

ELISAM Représentée par Me Frédéric BLAISE, avocat au barreau de METZ ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller à la mise en état, Vu les articles 385, 396, 397 à 405 du Code de Procédure

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69207777c302c2b237a9cee1

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

AUTOMOTO'S JO Représentée par Me Olivier SALICHON, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, Président de la chambre sociale, Vu les articles 385, 396, 397 à 405 du Code

Source officielle
CA

Chambre 4 A

668e2556fcf93851fdd6467d

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

APPELANT Maître [Z] [T] Représenté par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE Madame [O] [Y] Représentée par Me Hervé BERTRAND, avocat au barreau de STRASBOURG ORDONNANCE Nous, Edgard

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67189490d8ceca1cd7018ff4

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

COLMAR INTIME Monsieur [T] [L] Intimé, représenté par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, Avocat à la Cour Représenté par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR ORDONNANCE Nous, Edgard

Source officielle