du Doubs et M.

du Doubs et M.

du Doubs et M.

Il y a lieu d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer ce titre dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

Vu la requête enregistrée le 15 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU DOUBS ; le PREFET DU DOUBS demande au président de la section du contentieux du Conseil

(Doubs), 4°/ Madame Maguy X... éopuse C..., demeurant ...

(Doubs), 2°/ de Monsieur Roger Z..., demeurant 10, cités Nouvelles à Mandeure (Doubs), 3°/ de Monsieur René E..., demeurant ... (Doubs), 4°/ de Monsieur Robert Y..., demeurant ...

administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 18 décembre 2019 par lequel la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Doubs

D E C I D E : Article 1er : La décision du 15 septembre 2023 par laquelle le préfet du Doubs a refusé à M. A la délivrance d'un titre de voyage pour réfugié est annulée.

Jeannette à Besançon (Doubs), 2°/ de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2022, la CAF du Doubs conclut au rejet de la requête. La CAF du Doubs soutient que le moyen invoqué par le requérant n'est pas fondé.

C pour le prefet du Doubs ; - et les observations de Mme B épouse A, avec l'aide d'un interprète en langue albanaise. Considérant ce qui suit : 1.

C pour le prefet du Doubs ; - et les observations de Mme B épouse A, avec l'aide d'un interprète en langue albanaise. Considérant ce qui suit : 1.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, Mme C A B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2023 par lequel le préfet du Doubs

Par un arrêté du 27 décembre 2007, le préfet du Doubs a refusé son admission au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français.

D E, chef du bureau de l'éloignement et du contentieux de la préfecture du Doubs.

condamner le département du Doubs à lui verser la somme de 5 000 € au titre du trouble de jouissance, 4°) de condamner le département du Doubs aux entiers dépens, 5°) de mettre à la charge du département

Le désistement du préfet du Doubs, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet du Doubs.