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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2504008_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
produit, notamment des attestations de consultations médicales, des ordonnances, des transferts d’argent, des factures, un bail d’habitation pour un appartement situé au 5 rue Louis File sur la commune de Cuers
Source officielle4e Chambre B
61628cce293034a8c342f6e4
2 mai 2013
2 mai 2013
] épouse [R] et Monsieur [U] [R] de leur demande tendant à voir constater que la SCI Naxos a aggravé la servitude d'écoulement naturel des eaux de pluie grevant leurs parcelles cadastrées commune de Cuers
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c255
26 juin 2008
26 juin 2008
Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Col de l'Escrinet 07200 ST ETIENNE DE BOULOGNE représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Christine CUER
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abff
22 janvier 2008
22 janvier 2008
PREFA 83, dont le siège est 213, Avenue des Bousquets - 83390 CUERS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Maître Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200505
26 mars 2015
26 mars 2015
Z...,- d'entretiens téléphoniques et réunions de travail à Saint Cyr sur Mer et Cuers avec les notaires,- de l'établissement d'un projet de lettre d'offre suivie de négociations avec les vendeurs quant
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9061a
2 mai 2013
2 mai 2013
mise à disposition au Greffe, Déclare régulière la procédure ; Confirme le jugement, en ce qu'il a déclaré, que la partie expropriée de la parcelle AC 151 et la parcelle AC 153, sur la commune de Cuers
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00286_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
normale (ETN) de Brest le 8 septembre 1980 en qualité d'ouvrier d'Etat puis, le corps des techniciens d'études et de fabrications (TEF) à compter du 1er août 1982, à la base aéronautique navale (BAN) de Cuers
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2400457_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
En outre, il ressort des pièces du dossier qu'il a disposé de la possibilité de présenter ses observations lors de son audition du 6 février 2024 par les services de la gendarmerie de Cuers qui l'ont interrogé
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2233425-2392506
17 janvier 2008
17 janvier 2008
documentation submitted by the parties, the applicant suffered from kidney stones, varicose veins, liver damage and a number of spinal ailments such as scoliosis (curvature of the spine), lordosis (inward curve
Source officielle2e chambre sociale
6347ac3f29ffd2adfff4f32c
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me DI PLACIDO avocat pour Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SA LA POSTE [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me DEL CUERPO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0903DEC004036211
3 septembre 2015
3 septembre 2015
40428/11 30/03/2011 Maria CAFEO 23/08/1939 Messine Francesco BERTINO 26/09/1936 Valdina Tarcisio PADOVANO 11/11/1934 Messine Paola GUERRERA 14/03/1940 Messine Giuseppe CALOGERO 03/11/1934 Messine Rosina CURTO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0613DEC005092609
13 juin 2023
13 juin 2023
Italy 15/01/2010 Italo PICCIONE 1927 Household Maria CURTO 1933 Massimo CIRIMINNA 1963 Maurizio CIRIMINNA 1968 Household Fabrizio FIORUCCI 1963 Massimiliano FIORUCCI 1968 ________________
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0520REP003154596
20 mai 1998
20 mai 1998
La requérante est représentée devant la Commission par Maître Orlando Marcelo Curto, avocat au barreau de Lisbonne.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01798_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Senegas pour la société SMG 26, et celles de Me Di Curzo pour la communauté de communes Ardèche Rhône Coiron ; Deux notes en délibéré
Source officielleAvis
CADA:20155750
7 janvier 2016
7 janvier 2016
mars 2005), VERECAR (première autorisation le 1er décembre 1969, retiré du marché le 1er novembre 1989), KELTHANE MIXTE (première autorisation le 1er octobre 1989, retiré du marché le 6 février 2004), CUPRO
Source officielle1ère Chambre
DTA_2210559_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
travaux nécessaires à la réalisation des phases 1 et 2 de la ligne nouvelle Provence Côte d'Azur, et emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Marseille, Carnoules, Cuers
Source officielleChambre 1-8
626a2ed271469e057d78997f
27 avril 2022
27 avril 2022
NICE Cedex 3 représentée par Me Daniel LAMBERT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame [Z] [O] épouse [B] née le 10 mai 1962 à BOULOGNE SUR MER, demeurant 118 Allée Paul Emile Victor 83390 CUERS
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3137899-3480534
20 mai 2010
20 mai 2010
In addition, while transported in the van, he had fallen off his wheel-chair on a road curve and had travelled the rest of the journey on the van’s floor, hands handcuffed to his belt and under his body
Source officielle3ème chambre
DTA_2302933_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... soutient également avoir été exposé au même risque lorsqu’il a été muté à l’atelier industriel de l’aéronautique (AIA) de Cuers-Pierrefeu, entre 1992 et 2007 et produit, à l’appui de ses allégations
Source officielle4ème chambre
DTA_2301967_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Le capital de la SCI Badaor, créée en février 2020, dont le siège social est à Cuers et qui a pour objet social l’acquisition de biens immobiliers et de terrains, leur administration, ainsi que leur exploitation
Source officiellePage 18 sur 25