novembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre, Section A), au profit : 1 / de la société Omag Nicolas, société anonyme, dont le siège social est ..., 2 / de la société Auguste Cuercq

[O] [Z], 2°/ à Mme [J] [B] [Z], tous deux domiciliés [Adresse 6], 3°/ à Mme [I] [P], dont le siège est [Adresse 2], prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Maisons Curto,

(les SCP de notaires), l'EURL Curto a vendu à la SCI Loyola un immeuble en état futur d'achèvement, déclaré libre de tout privilège spécial et de toute hypothèque ; qu'après paiement du prix, il est apparu

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1986 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre), au profit des Etablissements Cuerq et Fils, société anonyme, représentée par son

de l’AARPI MASQUELIER-CUERVO Délivrée le 10 Janvier 2025 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : L’AFUL GENERALE DU GOLF DE COUNTRY CLUB DE GASSIN, représentée par son Président gestionnaire

#Cristina Asturias Cuerno contro Commissione europea.#Causa T-473/04.

siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Laura CUERVO de l'AARPI MASQUELIER

de l’AARPI MASQUELIER-CUERVO Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.D.C.

de l’AARPI MASQUELIER-CUERVO Délivrées le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.D.C.

avait commis des actes de concurrence déloyale, fait interdiction à cette société d'utiliser la marque pour les produits des classes 1 à 28, 30 à 32 et 34 à 42 et de diffuser les pièces de "monnaie" en cupro-nickel

avait commis des actes de concurrence déloyale, fait interdiction à cette société d'utiliser la marque pour les produits des classes 1 à 28, 30 à 32 et 34 à 42 et de diffuser les pièces de "monnaie" en cupro-nickel

barreau de NICE SNC KAUFFMAN ET BROAD PROMOTION 3 Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Laura CUERVO

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [F] [M] épouse [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laura CUERVO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.S.U.

SOCIETE MAXIMOISE D’ALIMENTATION (SOMAG), dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Laura CUERVO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [S] [E] exerçant

DEFENDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES VILLAGES D’OR GRIMAUD pris en la personne de son syndic en exercice CITYA MER ET SOLEIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laura CUERVO

DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires DOMAINE DE [Localité 1] pris en la personne de son syndic en exercice la SAS SYNDUP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laura CUERVO

de l’AARPI MASQUELIER-CUERVO Délivrée le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.D.C.

. ; Mlle CUERO Z... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 janvier 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif