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292 960 résultats pour « Contrats divers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

66883e8a342d338c20d39e48

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

affaire a été mise en délibéré au 05 Juillet 2024, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Les sociétés VERSO FINANCE et CENTRE D’IMAGERIE MEDICALE DU VEXIN ont conclu divers

Source officielle

Page 18 sur 14648

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TCOM

Chambre 02

69f5c209cdc6046d474f55c1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société EDIF conteste devoir la somme réclamée au titre des contrats souscrits par les employés et non par elle.

Source officielle
CA

Référés du PP

64a8ff7203029105dbedc24a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[W] du contrat par divers actes. Elle ajoute que, avec mauvaise foi, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c5bd3db21cbdd863a3

Appel

7 janvier 2003

7 janvier 2003

. ******* Après avoir été mis à disposition de la société BOSCH BRAKING SYSTEMS par la société MANPOWER FRANCE dans le cadre de divers contrats de mission de salarié intérimaire, Abdelkarim X... a été

Source officielle
CA

Chambre sociale

60328c433efbd8bfbc4a9d3f

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Sous couvert de divers contrats à durée déterminée, elle était, en réalité, engagée durablement au sein de cette école afin de pourvoir un emploi permanent.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

651e53aba81daa831884f61c

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES A compter du 11 juin 2008, Monsieur [E] [G] et la société Banque Centrale de Compensation (LCH) ont conclu divers contrats de prestation de service

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007644099

Admin. suprême

22 mars 1974

22 mars 1974

REGLEMENT DE MARCHES POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SUR LA COMPETENCE : /CONSIDERANT QUE LES DIVERS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00642

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

, puis sous contrat unique d'insertion, du 3 mai 2010 jusqu'au 2 mai 2012 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que pour la débouter de ses demandes tendant à voir requalifier ses divers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01340

Cassation

24 juin 2009

24 juin 2009

« Ces contrats sont donc présumés à temps complet et il appartient à l'employeur de rapporter la preuve contraire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00433

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

[U] a été engagé par la société Ishotel (la société) selon divers contrats à durée déterminée à temps partiel, puis à temps complet. 2.

Source officielle
CC

comm

6079d3549ba5988459c58570

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

celles de leurs remboursements aux commerçants, ou des substitutions dans leurs paiements, même dans les cas où n'étaient pas stipulées de conditions suspensives assurant la simultanéité d'exécution des divers

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6883105280821d9a1906fcd9

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Au titre de divers contrats de sous-traitance, la SASU Fratelle a émis plusieurs factures d'un montant global de 12 430,30 euros demeurées impayées malgré une mise en demeure de la SASU National Rénovation

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2200314_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

A la suite d'un échange avec les services de pôle emploi (aujourd'hui : France travail) il est ressorti un constat d'incohérences relevé dans le cadre d'un contrôle de sa situation.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2200506_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

A la suite d'un constat d'incohérences relevé dans le cadre d'un contrôle de sa situation révélant qu'il était pacsé, celui-ci s'est vu réclamer la somme totale de 4 378,53 euros au titre d'indus de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205578_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Elle soutient qu'elle a conclu divers contrats de sous-traitance avec les sociétés Gepral BET, C, Bordas Industrial Group - BIG et l'entreprise L pour l'exécution des travaux qui lui ont été confiés et

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c72ba5cdc6046d473ce76f

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il est rapporté la preuve dans le présent dossier que la société MSC RENOVATIONS 45 a bien contracté divers contrats d'assurance auprès de la compagnie GROUPAMA PARIS VAL DE, [Localité 1] et dont ceux

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CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:495323.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par un courrier du 9 mars 2024, la FFF a demandé à la LFNA de lui communiquer la copie de divers contrats de recrutement, de prestations, de sous-traitance et d'autres documents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbd2

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

un expert graphologue, Monsieur A..., parce que la deuxième page où figure la clause contestée ne comporte ni date, ni signature, ni référence au contrat et n'a pas été remplie de sa main et parce qu'enfin

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00652

Cassation

18 juin 2013

18 juin 2013

reste du contrat ; que les divers comptes litigieux ont été ouverts par Georges X... à l'agence SOCIETE GENERALE de MONACO, tant à titre personnel que professionnel ; que Georges X... avait également ouvert

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8f44cdc6046d473ccb67

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il précise exercer son activité professionnelle dans le cadre de contrats d’intérim et être père d’une fille mineure qu’il doit entretenir.

Source officielle