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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2108449_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Chilot-Raoul, avocat de M. B.

Source officielle

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CA

REFERES 1ER PP

637dc7b214982305d4c1ff09

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Saisi par l'association SPA par acte d'huissier en date du 4 juin 2018, d'une demande tendant à voir condamner l'EARL du Compagnon fidèle à une indemnisation des frais de garde des chiots, le tribunal

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7e2cdc6046d47e8e349

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

de l'AARPI ASSOCIATION CHIRON-RAGUIN-KONNE JURILOIRE, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES SAS [1

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160475

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie à sa demande de copie des documents relatifs au suivi environnemental permettant d'estimer la mortalité de l'avifaune et des chiroptères

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66177da1e5d80f0008c2e6ca

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Ordonnance du Juge de la mise en état d'AMIENS en date du 26 Octobre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/02400 APPELANTE Mme [H] - [X] - [A] [W]-[G] épouse [O] Représentée par Me Fabrice CHIVOT

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2401918_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 6 000

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02897

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

blanchiment en bande organisée, fraude fiscale aggravée, blanchiment de fraude fiscale aggravée, escroquerie et blanchiment d'escroqueries, à la suite d'un article de presse faisant état des investissements chinois

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007603

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

B, qui exploite un élevage de chiens, a vendu le 18 septembre 2002 un chiot que l'acheteur a fait examiner le 24 septembre suivant par Mme A, vétérinaire ; que, par un certificat du 30 septembre 2002,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100711

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

X..., éleveur professionnel, un chiot qui a dû ensuite être euthanasié en raison de son mauvais état de santé, M. et Mme Y... l'ont fait assigner en restitution du prix et en paiement de dommages-intérêts

Source officielle
CC

soc

6079b0bc9ba5988459c4fd8a

Cassation

11 juin 1980

11 juin 1980

; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE A ADRESSE LE 30 JUIN 1976 UNE LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION AUX ETABLISSEMENTS CHILLOT

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69fad818cdc6046d47c0c9a0

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

CREDIPAR C/ [Q] copie exécutoire le 05 mai 2026 à Me Chivot OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 MAI 2026 N° RG 24

Source officielle
CC

cr

613724f6cd58014677419d13

Cassation

26 avril 1988

26 avril 1988

dossier au fur et à mesure de leur arrivée, la Cour ne peut retenir et qualifier les faits allégués qu'en fonction notamment des critères de bon sens, ci-après ; qu'en effet le bon état de santé d'un chiot

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

696a8348cdc6046d478ed0bc

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

PRIEZ C/ DE LA REPUBLIQUE Copie exécutoire le 15 Janvier 2026 à Me Chivot FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 JANVIER

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459167.20220701

Admin. suprême

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Natacha Chicot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 1er juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01329_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2021, la SARL Elos, prise en la personne de son mandataire ad hoc, Me Christophe Bidan, administrateur judiciaire, et représentée par Me Chipot

Source officielle
CC

cr

éesc/Jean-Yves X

6079a85c9ba5988459c4cf6d

Cassation

28 novembre 1996

28 novembre 1996

défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu des fins de la poursuite ; " aux motifs que Jean-Yves X... a reconnu l'importation de Belgique de 120 chiots

Source officielle
CC

civ1

60794be09ba5988459c442d5

Cassation

12 mars 1980

12 mars 1980

UN CHIOT DE RACE TERRE-NEUVE AGE DE DEUX MOIS, A, LE 15 JUILLET 1977, ASSIGNE CELLE-CI SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1641 DU CODE CIVIL EN RESTITUTION D'UNE PARTIE DU PRIX D'ACHAT, EN FAISANT VALOIR QUE

Source officielle
CC

cr

R, en date du 27 juin 2002, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/Fabrice Z

6137263acd58014677423eee

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

résultant d'un climat familial fluctuant et qu'il présentait des troubles patents ou anomalies susceptibles d'affecter son équilibre psychique que l'on pouvait mettre soit sur le compte de son histoire chaotique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00960

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

corroborer les déclarations de la plaignante, lorsqu'elle a relevé l'examen psychologique relevant des signes d'un stress post-traumatique, le témoignage indirect de son mari et le parcours scolaire chaotique

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69fad80ccdc6046d47c0c642

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

BANQUE CIC NORD OUEST au capital de 230 294 872 € Représentée par Me Fabrice CHIVOT de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocat au barreau d'AMIENS S.C.P.

Source officielle