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5 417 résultats pour « Chebbah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPEP Surendettement

69e2b5d4cdc6046d47a07ffd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ailleurs, Madame [A] [W] est propriétaire de deux chevaux. A l’audience, l’EARL [1] a indiqué que la vente des deux chevaux pourrait permettre à Madame [A] [W] de régler une partie de ses dettes.

Source officielle

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CC

comm

613723edcd5801467740ff86

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de La Chenaie, La Chenaie Vacances, la SARL Loca Loisir, société à responsabilité limitée, la société Sogest Coop, la Société de Gestion, demeurant ... en Baroeul

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304338_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Cormier, - et les observations de Me Chebbale, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300924_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

l'Etat le versement à Me Chebbale d'une somme de 1 000 euros, hors taxe sur la valeur ajoutée.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2303391_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

, de mettre à la charge de l'OFII le versement à Me Chebbale d'une somme de 1 500 euros hors taxes.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205676_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 500 euros hors taxes.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2207447_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxes.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203246_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxe.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403919_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Rees ; les observations de Me Carraud substituant Me Chebbale, avocate de M. A....

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69d888a5cdc6046d47ba6165

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

» au centre équestre de [Localité 4], [B] [G] a chuté de son cheval et s'est blessée en heurtant le pare botte du manège.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504618_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-DCC-124

droit de la concurrence

6 octobre 2010

6 octobre 2010

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Chepar par la société ITM Alimentaire Sud Est

Résumé IA — à vérifier
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501809_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307380_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Boutot ; les observations de Me Chebbale, avocate M. et Mme B....

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303392_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Gros ; - les observations de Me Chebbale, représentant Mme B....

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2208562_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

l'Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Chebbale de la somme de 1 000 euros hors taxes.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108673_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chebbale, avocate de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2406238_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

de l’Office français de l'immigration et de l'intégration le versement à Me Chebbale d’une somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300575_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

l'Etat le versement à Me Chebbale de la somme de 1 200 euros hors taxes.

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241c7

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

montant des comptes courant dont Josian X... était titulaire dans la SCI et la SCEA était inexact ; que le prévenu a vendu à la victime les matériels moyennant paiement d'un prix excessif ; que les chevaux

Source officielle