AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPEP Surendettement
69e2b5d4cdc6046d47a07ffd
9 avril 2026
9 avril 2026
Par ailleurs, Madame [A] [W] est propriétaire de deux chevaux. A l’audience, l’EARL [1] a indiqué que la vente des deux chevaux pourrait permettre à Madame [A] [W] de régler une partie de ses dettes.
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comm
613723edcd5801467740ff86
26 mars 2002
26 mars 2002
X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de La Chenaie, La Chenaie Vacances, la SARL Loca Loisir, société à responsabilité limitée, la société Sogest Coop, la Société de Gestion, demeurant ... en Baroeul
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