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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91310
7 décembre 2023
7 décembre 2023
du [Adresse 2], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation,
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00645_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
-le service n'a pas non plus entendu imposer à titre de revenus distribués les sommes figurant au crédit du compte courant d'associé ouvert au nom du contribuable dans les comptes de la SARL Il Castello
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022446131
28 juin 2010
28 juin 2010
Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Laugier, Caston, avocat de M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2303935-2462326
27 mars 2008
27 mars 2008
Principal facts The applicant, Leonel Lucas Azevedo, is a Portuguese national who was born in 1964 and lives in Castelo Branco (Portugal).
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2301385_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Délibéré après l’audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201771_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Délibéré après l'audience du 28 février 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Rousseau, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204142_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
d'antennes de téléphonie mobile existantes, de rénovation d'une fausse cheminée existante leur servant de camouflage et d'agrandissement d'une zone technique existante, sur un bâtiment, sis 7 rue du Castillon
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201951_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
61372423cd58014677412c25
4 février 2004
4 février 2004
procédure civile ; Attendu que par suite d'une erreur matérielle la SCP Le-Bret-Desaché a été mentionnée comme l'avocat de la société Auvergne Surveillance aux lieu et place de la SCP Laugier et Caston
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60858
15 juin 2023
15 juin 2023
[S] Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Défendeur(s) : Mme [O] Ordonnance : 60858 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61328
24 octobre 2024
24 octobre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-15.467 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Défendeur(s) : M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c0b911a67f3dd969e55081
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00834 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKWB-11 Monsieur [P] [C] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officiellesoc
6137233acd5801467740710a
3 février 1999
3 février 1999
René X..., ès qualités de commissaire au plan de cession de la société anonyme Castello, domicilié ..., défendeur à la cassation ; En présence de : l'ASSEDIC du Sud-Ouest, dont le siège est ... des
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2303010_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B A, représenté par Me Castejon, doit être regardé comme demandant au président du tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 11 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211419_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
D, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216305_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
E F, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64a50cf7b8594705dbfccc61
4 juillet 2023
4 juillet 2023
AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Monsieur [K] [R] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00377
6 février 2018
6 février 2018
Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle JEAN-PHILIPPE CASTON
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404933_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
A B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, déposée
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207675_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D A, alors retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 octobre 2022 par lesquelles
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