Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 15 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60858
- Date
- 15 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-10.456 Demandeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SCP Jean-Philippe Caston Défendeur(s) : Mme [O] Ordonnance : 60858 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [T] [S], domicilié [Adresse 4], [Localité 2], a formé un pourvoi le 10 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme [W] [O], domiciliée [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mai 2023, la SCP Jean-Philippe Caston, agissant au nom de M. [T] [S], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [S] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 15 juin 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 15 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60858
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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