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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
64437d0a823e6dd0f8bf812e
21 avril 2023
21 avril 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643106bb28558704f52e6b60
7 avril 2023
7 avril 2023
Gilles BUFFET, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643106c628558704f52e6b6e
7 avril 2023
7 avril 2023
Gilles BUFFET, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63660b50bb0cef7f7427931c
4 novembre 2022
4 novembre 2022
L'affaire a été débattue le 29 Septembre 2022, en audience publique et double rapporteur, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre et Monsieur Gilles BUFFET
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63660b57bb0cef7f74279334
4 novembre 2022
4 novembre 2022
L'affaire a été débattue le 29 Septembre 2022, en audience publique et double rapporteur, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre et Monsieur Gilles BUFFET
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
643a42d5d83dbd04f5fb2ae4
14 avril 2023
14 avril 2023
Gilles BUFFET,Conseiller chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63d4cd0d92a57405de3317ec
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Gilles BUFFET, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fbb787c4000862f695
26 avril 2024
26 avril 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Janvier 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6610e5ee74ef9f00086f667c
5 avril 2024
5 avril 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Janvier 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
653ca6a883c9498318209d9b
27 octobre 2023
27 octobre 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00984
15 mai 2008
15 mai 2008
éventuel licenciement de signer l' avenant à son contrat de travail que lui avait proposé son employeur ; que le moyen n' est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Buffet
Source officielleciv2
6137235ccd58014677408c56
30 septembre 1999
30 septembre 1999
Buffet, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
6137235ccd58014677408c57
30 septembre 1999
30 septembre 1999
Buffet, conseiller, M.
Source officielleciv2
6137235ccd58014677408c58
30 septembre 1999
30 septembre 1999
Buffet, conseiller, M.
Source officielleciv2
6137235ecd58014677408e36
14 octobre 1999
14 octobre 1999
Buffet, Mme Borra, M. Séné, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, M. Trassoudaine, conseillers référendaires, M. Chemithe, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
6137235fcd58014677408f01
14 octobre 1999
14 octobre 1999
Buffet, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
61372361cd580146774090b6
28 octobre 1999
28 octobre 1999
Buffet, président et rapporteur, Mme Borra, M. Séné, conseillers, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
61372361cd580146774090c2
14 octobre 1999
14 octobre 1999
Buffet, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372363cd58014677409241
28 octobre 1999
28 octobre 1999
Buffet, président et rapporteur, Mme Borra, M. Séné, conseillers, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Buffet, président, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372363cd58014677409248
14 octobre 1999
14 octobre 1999
Buffet, conseiller, M.
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