Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 12 — 26 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS







COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 12



 ARRÊT DU 26 Avril 2024



(n° , 2 pages)





Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/05777 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJ4P



Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Août 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 10] RG n° 17/00584





APPELANT

Monsieur [L] [M]

[Adresse 2]

[Localité 4]

non comparant, non représenté, ayant pour avocat Me Aurélie MARTINIE, avocat au barreau de Paris (E310)



INTIMEE

S.A.R.L. [6]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Me Michel EL KAIM, avocat au barreau de PARIS, toque : C0427



[8]

rubelles

[Adresse 5], 

représentée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS



COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Janvier 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller, chargé du rapport.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre 

Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller 

Monsieur Philippe BLONDEAU, conseiller 



Greffier : Madame Agnès ALLARDI, lors des débats





ARRET :



- CONTRADICTOIRE

- prononcé 

par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre et par Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES :



M. [K] [M] a interjeté appel du jugement n° RG : 17/00584 rendu par le tribunal judiciaire de Meaux le 17 août 2020, dans un litige l'opposant à la société [9] (la société) et à la [7] (la caisse).



A l'audience du 31 janvier 2024 à 9h00, M. [M] n'est ni présent ni représenté.



La société et la caisse, chacune par la voix de son conseil, demandent la radiation de l'affaire. 



SUR CE :



L' affaire n'est pas en état d'être plaidée ; elle doit être radiée.



PAR CES MOTIFS : 



LA COUR,



ORDONNE la radiation de l'affaire enregistrée au répertoire général sous le numéro 20/05777 de son rôle.



DIT que l'affaire pourra être rétablie :



- sur simple demande des intimées,

- sur demande de l'appelant, au vu d'un exposé écrit de ses demandes ainsi que de ses moyens et de la preuve de la transmission régulière de ce document et du bordereau de communication des pièces aux intimées.





La greffière, La présidente.