On constate que sur la totalité de la semaine la plus chaude de l'année, la température du hall est supérieure à la température extérieure...”

KILINC CARRELAGES SARL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [I] [V] né

[P] à hauteur d'appel, illustré par des photographies, l'existence de fissures sur la souche de cheminée et la présence d'auréoles d'humidité, de moisissures avec des taches brunes et noires en sous-face

SELECTTROSE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 3] représentés par Me Noémie BRUNNER, Avocat à la cour COMPOSITION DE LA COUR : En

U..., David V..., Bruno XW..., Abdelhafid XX... et Claude XY... ont fait connaître qu'ils avaient signé avec les Constructions Comtoises pour Boris Q... et Hervé R... et la SARL JMI pour les autres plaignants

Bruno en 1986 selon le contrat conclu entre votre société et l'intéressé le 31 juillet 1985" ; qu'il résulte de ce contrat produit aux débats que la société Bull allouera à M.

réservé aux piétons, implanté sur le boulevard au carrefour entre celui-ci et la rue du Commandant Z..., était rouge jusqu'au moment de l'accident ; qu'il apparaît ainsi que la victime a traversé la chaussée

Elle précisent que la note expertale n° 15 évoque, au titre des solutions réparatoires, le déplacement de la production de chauffage.

Localité 1] sous le n°309 835 213, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Bruno

Bruno MAGNIN La Minute est signée électroniquement par M.

[CB] [S] et Mme [X] [U] une maison d'habitation située à [Adresse 11] comprenant : -au rez-de-chaussée : séjour, grande cuisine, dégagement, deux chambres, wc, grand garage, cour, jardin.

Ghesquière, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant INTIMÉ Monsieur [W] [N] né le 17 janvier 1959 à [Localité 4] (Algérie) de nationalité française demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bruno

personne INTIMEES SA CNIM, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Philippe PLICHON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Bruno

Bien que cette chaudière secondaire ne puisse assurer simultanément la production d'eau chaude sanitaire et de chauffage, ce qui révèle un fonctionnement dégradé de l'installation collective et des désagréments

Passage de porte à repeindre, ' salle de bains/installation de chauffage/fermetures/boîte à lettres/dépendances : R.A.S., ' cellier : porte côté cellier à repeindre blanc. Un mur à repeindre.

Bruno C... , domiciliés tous deux [...] , 3°/ à la société SwissLife assurances de biens, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui

Le Brun, rapporteur public, - les observations de Me Collet, représentant Mme A..., et de Me Jamot, substituant Me Plateaux, représentant la commune de Pont-Saint-Martin.

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES CEDEX Section : I N° RG : 2022-00004535 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT Me Florence MARIA BRUN