Juillet 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1-4 expropriation N° RG : 22/5763 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF, Me Bruno

ayant son siège sis [Adresse 3] Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée sur l'audience par Me Bruno

de Ville-91330 YERRES Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Représentée et assistée sur l'audience par Me Bruno

la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2022 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG n° : 21/00089 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fanny EHRENFELD, Me Bruno

Sémard-94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée sur l'audience par Me Bruno

aménagement concerté (ZAC) [Adresse 9] à [Localité 10] ENTRE : SOCIÉTÉ D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE [Localité 10] 92 [Adresse 12] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Bruno

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 16] Représentant : Me Thierry PICQUET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 710 et Me Bruno

Représentée par Me Natacha LE QUINTREC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0768 INTIMÉS SYNDICAT MIXTE D'ACTION FONCIERE DU VAL DE MARNE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Bruno

par son Maire en exercice, dûment habilité suivant délibération du conseil municipal du 23 juillet 2017, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de Ville [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Bruno

et Chaussures 118, les conclusions de M.

593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur le seul appel de la partie civile, a réformé le jugement déféré et, statuant à nouveau, a condamné Thierry X... à payer à Bruno

Bruno FOUCHET, M. Saïd BENCHIKH LEHOCINE, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 20 avril 2026.

Sanitaire 93 a repris l'exploitation du fonds de commerce de la société Noisy Sanitaire dont Auguste X... était le dirigeant (Auguste X... a été employé comme directeur commercial de la société Chauffage

société 2M2C a, après expertise, assigné en référé-provision la société Gignac, la société Groupama, la société Bruno Brun et la société Elithis ingénierie ; Sur le premier moyen du pourvoi principal

Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, * Monsieur Marc CABANNE, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les

Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Nicolas BOUTHERIN, Juge, * Monsieur Marc CABANNE, Juge, assistés de : * Maître Bruno GAILLARD, greffier, Après quoi les

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 2 mars 2000 qui pour emploi de salariés sans respecter les règles relatives au repos hebdomadaire l'a condamné à deux amendes

VINGT-SIX Rôle n° 2024F804 Procédure 2023RJ0326 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société DF2G [Adresse 1] [Localité 1] non comparante Date d'ouverture : 22 novembre 2023 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno