Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que Max X... a été déclaré coupable des délits de tromperie sur les qualités substantielles du produit "BIO

- sur la traçabilité Il n'est pas plus produit en appel qu'en première instance la facture d'achat des tuiles par la société Eco Bio Concept auprès de la société System Photonics.

X... en garantie du crédit consenti par la banque à la société Bio micro fertilisation (la société) qui avait fait l'objet d'une procédure collective ; que les époux X... ont formé opposition au commandement

- d'annuler la déclaration préalable tacite n° DP 00601819B0098 déposée le 23 décembre 2019 par la société par actions simplifiée (SAS) Cellnex France ; - de condamner la commune de Biot

N..., domicilié [...] , 2°/ à la société Start People Inhouse, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation. M.

Accord portant sur les mesures d'accompagnement des salariés de l'UES Orange concernés par le déménagement vers le site d'Orange Sophia à Biot

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par: - LA SOCIETE SARL STAR

Avenant 2 à l’Accord sur l’organisation du temps de travail Sites dits parisiens (Courbevoie-Pessac-Biot) IDEMIA France SAS

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 à 2020, à raison de locaux à usage de bureaux dont elle est propriétaire sur la commune de Biot

relative à la prise de contrôle exclusif de certaines activités du groupe Bio c' Bon par la société Carrefour France

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Bio Paris Ouest par les sociétés Biogroup LCD et Vicabio

« Converse All Star Chuck Taylor         » n° 1 356 944, « Converse » n° 1 450 850 et « All Star » n° 1 595 329 et rejeter les demandes de dommages-intérêts formées par les sociétés Converse, Royer sport

(les consorts Y...) revendiquant la propriété de la parcelle cadastrée n° 799 section C de la commune de Biot, lieu-dit Le Chef-lieu, inscrite au nom de M.

Apollis, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Staat et compagnie, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Châteauneuf, les conclusions de M.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bio

entité en charge du recouvrement la société MCS et associés, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société JP Morgan Bank Dublin Public Limited Company, anciennement dénommée Bear Stearns

.2023.80 du 5 juin 2023 par laquelle le bureau de la communauté d'agglomération Sophia-Antipolis a décidé : - d'approuver l'acquisition des terrains cadastrés BP 179-176-178-118-119 sur la commune de Biot

siège est [...], contre un arrêt rendu le 23 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3, n° 270), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Spéciaux transports aériens Roissy (STAR