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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206369_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B A, représenté par Me Benhamida, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00081_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C A B, ressortissant tunisien né le 10 novembre 1981 à Bir Ali Benkhalifa, qui a déclaré être entré en France en mars 2011, a sollicité le 15 février 2021 son admission au séjour au titre des dispositions
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300986_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, Mme C A, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307552_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A B, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204155_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
D A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 avril 2022 par lequel le préfet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203036_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 mai, 15 août et 10 octobre 2022, Mme B D, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206279_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
D A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000962_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2020, la société Rangers sécurité, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300990_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A B, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a implicitement rejeté
Source officielle10ème chambre
DTA_2206467_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, Mme A D veuve B, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2022 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505570_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Haute-Garonne sur sa demandée de titre de séjour en date du 2 mai 2023
Source officielle10ème chambre
DTA_2402497_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
C B et Mme A D épouse B, représentés par Me Benhamida, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas du ministère de l'intérieur, saisi
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610529_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 24 avril 2026 à 10h30 en présence de Mme Benhania, greffière d’audience : - le rapport de Mme Baratin, juge des référés, - les observations
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610677_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Au cours de l’audience publique du 22 avril 2026, tenue en présence de Mme Benhania, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Bruere substituant Me
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610838_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Au cours de l’audience publique du 22 avril 2026, tenue en présence de Mme Benhania, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me Pierron substituant Me
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2611041_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Au cours de l’audience publique du 22 avril 2026, tenue en présence de Mme Benhania, greffière, Mme Giraudon a donné lecture de son rapport et entendu : - les observations de Me El Ide, représentant M
Source officielleRéférés Cabinet 3
68681f0e4965b5d9df3172f0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
06 Juin 2025 N° RG 25/01223 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EO6 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [X] né le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Arièle BENHAIM
Source officielleChambre Sociale
6566e3e818106f8318baa00c
7 juillet 2023
7 juillet 2023
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentéé par Me Mélanie LE CORRE, avaocat plaidant au barreau de PARIS et par Me Saphia BENHAMIDA
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304080_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203009_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai et 15 août 2022, Mme H, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2021
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