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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6079b1a79ba5988459c52dac
15 juillet 1999
15 juillet 1999
que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge les frais de transport en véhicule sanitaire léger, engagés par Mme X..., le 27 mars 1996, pour se rendre de son domicile de Beauchalot
Source officielleJ.L.D.
68e012e474e929a9d8fa01ca
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de Monsieur [G] [B] qui ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître Baptiste BEAUCOURT
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501414_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
directeur de l'établissement public foncier Doubs Bourgogne Franche-Comté a exercé son droit de préemption sur les parcelles cadastrées AE 115, 420 et 587 situées rue du Château d'eau et Les Charmottes à Beaucourt
Source officielleciv1
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6 juillet 1988
6 juillet 1988
social est à Paris (9e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1986, par la cour d'appel de Paris (1re chambre section des urgences A), au profit de Monsieur Raymond X..., demeurant à Beauchamp
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b3b1cdc6046d47d4a175
6 janvier 2025
6 janvier 2025
UN JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT, VU LA COMMUNICATION AU MINISTERE PUBLIC ET VU LES REQUISITIONS DU MINISTERE PUBLIC, DESIGNE LA SELARL TRAJECTOIRE PRISE EN LA PERSONNE DE ME [T] BEAUSSART
Source officielleRétention Administrative
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7 août 2023
7 août 2023
représenté par Madame Sylvie VOILLEQUIN MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Août 2023 devant Madame Frédérique BEAUSSART
Source officielleRétention Administrative
64f02e26db41fad969879a75
7 août 2023
7 août 2023
MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 07 Août 2023 devant, Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller à la cour d'appel déléguée par
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300889_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Binand, président, - Mme Beaucourt, conseillère, - M. A, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2023. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300914_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Binand, président, - Mme Beaucourt, conseillère, - M. A, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2023. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300915_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - et les conclusions de M. Lapaquette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301225_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302866_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - et les observations de Me Pereira, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301972_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 614-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302015_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Binand, président, - Mme Beaucourt, conseillère, - Mme Parisi, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2023. Le président-rapporteur, signé C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209467_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Délibéré après l’audience du 12 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Féménia, présidente, - Mme Beaucourt, conseillère, - M. Boileau, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302490_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - et les observations de Me Pereira, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100703_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M. Lapaquette, rapporteur public, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400736_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 614-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle5ème Chambre
DTA_2409768_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Délibéré après l'audience du 12 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Féménia, présidente, Mme Beaucourt, conseillère ; M. Boileau, conseiller.
Source officielleChambre 4-4
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3 novembre 2022
3 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte à la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseiller Greffier lors des
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