Vu les autres pièces du dossier.

demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Philippe-Adrien BONNET de la SELARL ADRIEN BONNET, avocats au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX

A..., représentée par Me Bouchou, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Seine-Saint-Denis

A B, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 du ministre de l'intérieur et des Outre-mer relatif au tableau d'avancement au grade de major de police

représentée par la société ICARE GROUP, son Président, elle-même représentée par Monsieur [O] [B] et Monsieur [X] [L] (la « Société »), agissant en qualité de co-gérants [Adresse 2] représentée par Maître Pierre

GEORGES, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR COMMUNE DE [Localité 4], prise en la personne de son Maire en exercice dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Jean-Pierre

ARRÊT No 110 DU 04 FEVRIER 2021 R.G : No RG 19/01335 No Portalis DBV7-V-B7D-DE4D Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine du président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 21 février 2015, sur la commune de [...], les douanes ont procédé au contrôle d'un véhicule conduit par M. I...

Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 29 décembre 2025, la SCCV Les Jardins de Sainte-Cécile, représentée par Me Bouyssou, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000 euros soit mise

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 février 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 17 février 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2022, le syndicat Interco CFDT de l'Ain et la fédération Interco CFDT, représentés par Me Boussoum, demandent au juge des référés

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 février 2022 et 7 octobre 2022, la commune de Montesquieu Lauragais, représentée par la SCP Bouyssou et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrés les 12 et 19 février 2020, la société hydroélectrique de la vallée de Salles-la-Source, représentée par Me Abessolo demande au tribunal

et des articles préliminaire, 137, 144, 145-1, 706-71, D 57, D 293, D 315, 194, 199, 201, 206, 591, 593, 802 et 802-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

AUTO PIECES 33, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 879 937 860, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] Monsieur [Z] [M] demeurant [Adresse