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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2400318_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, le Groupement des industriels lexoviens et du Pays d'Auge, représenté par Me Benizri, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201713
24 novembre 2016
24 novembre 2016
________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête du 6 juillet 2016 présentée par la SCP Capron pour le compte de l'association Aub
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400742_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par une lettre, enregistrée le 10 mars 2025, la SAS Hôpital privé du Pays d'Auge déclare se désister de l'instance, un accord ayant été trouvé entre les parties.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203099_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance, par l'arrêté en litige, de l'article AUb 2.1.2 doit être écarté. 9.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL02475_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
moyenne de 6 logements à l’hectare en zones AU2 destinées à l’habitat moins dense.
Source officielleChambre 1/Section 5
68debde96af9fd1f809481a5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
À l'audience, la SCI D'AUBER sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance. Elle actualise le montant de sa créance principale à la somme de 56.584,37 euros, septembre 2025 inclus.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300354_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, Mme A B, représentée par Me Lebey, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-260 du 3 novembre 2022 du président de Terre d'Auge
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d55
23 novembre 2007
23 novembre 2007
La SARL Ambulances du Pays d'Auge sera condamnée à verser cette somme à Mme Y....
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600736_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la décision du 27 février 2026 par laquelle le maire de la commune de Mézidon Vallée d’Auge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302136_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Sur la recevabilité des mémoires de la communauté de commune Terres d'Auge : 2.
Source officielle7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008187357
30 juillet 2003
30 juillet 2003
X et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la chambre de commerce et d'industrie du Pays d'Auge et de la ville de Deauville, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452559.20211206
6 décembre 2021
6 décembre 2021
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de Saint-Pierre-en-Auge et de l'Etablissement public foncier de Normandie n'est pas admis.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890cd
20 février 2007
20 février 2007
, propriétaire d'une maison située rue Jules Auber à Saint-Denis, à Mme Farzana X..., condamnant celle-ci à payer à la SCI AUBER les sommes de 7.440,94 € à titre d'arriérés de loyers et de 67.047,58 €
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495148.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Vu la procédure suivante : L'association Laizon Environnement, l'association " Les amis de l'église Sainte-Anne de Norrey-en-Auge ", la commune des Moutiers-en-Auge, Mme G E, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109281_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il résulte de l'ensemble de ce qui précède, qu'il y a lieu d'étendre les opérations d'expertise aux sociétés Apave Sudeurope, Schneider Electric France, Augier, LCIE et Scor Europe. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400863_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2025, la SAS Hôpital privé du pays d’Auge déclare se désister de sa requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300662_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 janvier 2023 par lequel le président de la communauté de communes Terre d’Auge l’a informée du classement de son poste dans
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401865_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Par une lettre, enregistré le 10 mars 2025, la SAS Hôpital privé du Pays d'Auge déclare se désister de sa requête, un accord ayant été trouvé entre les parties.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034eb75d6704d16fe96deb9
31 août 2016
31 août 2016
publique, devant la cour composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président de chambre Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Anne DUPUY, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion AUGER
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60367bcf327f8a1f9b6feb20
14 octobre 2015
14 octobre 2015
devant la Cour composée de : Madame Christine ROSTAND, président de la chambre Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Agnès DENJOY, conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion AUGER
Source officiellePage 18 sur 226