[U] à payer à la MSA des Charentes la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

D..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de

[I] [B] [A] [U] demande à la cour de: Vu les dispositions des articles L1132-1, L1132-4, L1134-1, L1232-1, L1235-1, et L1235-3-1 du code du travail, Vu les dispositions des articles 515 et 700 du code

aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme [U] et les condamne à payer à la société Caisse d'épargne Grand Est Europe la somme

L.351-2 du Code de la construction et de l’habitation et aux articles L.542-1 et L.831-1 du Code de la sécurité sociale.

Les consorts [U] ont interjeté appel de cette décision ; par conclusions écrites et développées à l'audience ils demande à la Cour de : 'Vu l'article L 452-1 du Code de la Sécurité Sociale, Vu les articles

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et a condamné M.

[D] ès-qualités, - rejeté comme infondées toutes autres demandes plus amples ou contraires, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du Code de

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

[O] n'invoque aucun fondement, ni moyen à l'appui de sa demande, il ne saurait être fait droit à cette demande sans ajouter à la condamnation prononcée en application de l'article L.1235-3 du code du travail

[O] et Mme [C] à payer à l'Eurl [U] [Z] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.

Un recours en annulation de l'arrêté de placement en rétention administrative a été déposé au visa de l'article L 741-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

la somme de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Ainsi la Caisse de CREDIT MUTUEL a procédé à la délivrance le 28 août 2014, et ce, à 5 reprises, d'un code à 6 chiffres, entre 14h31 et 14h40. Toutefois, Mr U... dément avoir saisi les codes.

du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Succombant à l'instance, M. et Mme [U] seront condamnés aux entiers dépens.

[U] et qu'elles ne sont pas de 11 814,01 euros, mais à ce jour de 10 715,01 euros, - déboute l'Urssaf de sa demande de condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - statue ce

l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum M et Mme [J] [U] aux entiers dépens, qui seront recouvrés par Me Jacques Mournaud comme il est prévu à l'article 699 du code de procédure