Condamne Mme [K] [U] [C] à payer à M. [F] [Q] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

U..., M. O...

U... qui est extérieur à la Sci, de même que la décision de justice de 1995 qu'ils invoquent, sont inopérants ; Par application de l'article 1844 du code civil, ''Tout associé a le droit de participer

[P] [U] et Mme [B] [Y] épouse [U] à payer à la société Cours de France la somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M.

-Condamner Monsieur [U] [E] à payer à la société MCS ET ASSOCIES une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

[I] [C] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile contre M.

Dans ses dernières conclusions, le cabinet [U] [B] demande, au visa des articles 1240 du Code civil, 1231 et s. du Code civil, 1241 et s. du Code civil, 1303 et s. du Code civil, ainsi que de la loi du

[U] à verser la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile (frais irrépétibles). * Condamner M. [U] aux entiers dépens. L'affaire est venue à l'audience du 2 mars 2026.

code civil ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 7.1 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, la continuité du contrat de travail

[U] avait été confiné, et soulignant par ailleurs l'inadaptation du poste de juriste sur lequel l'exposant avait été muté d'office, la cour d'appel a violé les articles 455 du code

de la date de l'assignation ; CONDAMNER Madame [E] [U] à payer à Maître [V] [R], ès qualités de liquidateur de la SARL COSMOPOLITE la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

625 du nouveau Code de procédure civile, annulée par voie de conséquence de la cassation qui interviendra sur le pourvoi n° U 03.60-128 déférant à la censure de la Cour de Cassation le précédent jugement

[H] [U], la société BG Firetech, la société Polytech, la société Polytech protection incendie, la société Polytech détection incendie, la somme de 10 000 euros à chacun au titre de l'article 700 du code

[L] à verser à Mme [U] et la société [O], chacune, la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

L.122-49 du code du travail, la cour d'appel, statuant sur un licenciement intervenu le 11 juillet 2001, devait écarter ce texte dans son ensemble et pas seulement en ce qu'il prévoyait une éventuelle

[U] ne justifie pas d’un intérêt à agir au sens de l’article 31 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile': Au vu de l'irrecevabilité de sa requête, [H] [U] est débouté de sa demande.

[U] et qu'il soit condamné à lui payer la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.