000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile de 1ère instance, condamner la société Manage Conseil à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Sur les dispositions du code du travail applicables au gérants non salariés tels que définis à l'article L7322-2 du code du travail, il convient de se référer à l'article L7322-1 du même code.

Vu les articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, L'affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2025.

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique, Monsieur [J] [I], intimé, demande à la cour, au visa de l'article 367 du code de procédure civile, des articles L. 131-1 et suivants du code

Pour les locaux visés par une déclaration d'insalubrité prise en application des articles L1331-25 et L. 1331-28 du code de la santé publique ou par un arrêté de péril pris en application de l'article

[G] ou qui mieux le devra, à lui régler la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de maître Favet, en application de

civile, Vu les articles L131-1 et suivants et R131-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution, Vu les articles 1113 et suivants, 1217, 1240 et 1343-2 du code civil, Vu la jurisprudence,

[V] soutient que le barème prévu à l'article L.1235-3 du code du travail doit être écarté car il ne lui assure pas la réparation adéquate à laquelle il peut prétendre en application de l'article 10 de

dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative.

L1235-3-1 du code du travail, subsidiairement 12.040€ sur le fondement de l'article L1235-3 du code du travail, *9.032,70€ au titre de l'indemnité de préavis, *903€ au titre des congés payés afférents

L.1222-1 et L.1235-3 du code du travail, des articles 9 et 700 du code de procédure civile, de': - infirmer le jugement rendu le 12 mars 2019 par le conseil de prud'hommes de Martigues, sauf en ce

L131-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution ; - Condamner M.

et 1194 du code civil et l’article L131-1 et suivants du code des procédures civiles d’exécution, expose que la SCI L ET M IMMOBILIER est possesseur de mauvaise foi des biens matériels lui appartenant

de l'article 700 du code de procédure civile et condamné les époux [O] aux entiers dépens.

Aux termes de l'article 1728 du code civil, le preneur a comme obligation principale de payer le prix du bail aux termes convenus.

Vu les articles 658, 660 et 661 du code civil, ensemble l'article 1792 du même code ; S'il est constant que M. [T] a réalisé l'exhaussement en parpaing, les intimés prétendent que M.

du code pénal).

Par application des dispositions de l'article 914-3 du même code, les conclusions de la société [1] sont déclarées irrecevables.