Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2215129_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
des trois années précédant sa demande, de ressources propres stables et suffisantes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203585_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
S'il a ensuite échoué à deux reprises en deuxième année de licence, avec une moyenne générale de 8,63 au titre de l'année 2019-2020 puis de 9,89 au titre de l'année 2020-2021, il produit néanmoins un
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200974_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
2020 et 2021, elle a déjà été prélevée à la source d'un impôt danois de 9 895 euros, pour un revenu brut de 33 450 euros au titre de l'année 2020 ; - la double imposition sur ses revenus pour l'année
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100367_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.
Source officiellecomm
61372124cd580146773f1537
6 février 1990
6 février 1990
(Loire-Atlantique), 5°/ de Monsieur Jacques D..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 6°/ de Madame Odile Z... épouse B..., demeurant ...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303049_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de niveau A1, B1, B2 puis C1 mais échouant à obtenir le diplôme correspondant au niveau C2 au terme de l'année 2019/2020.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2113485_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
2010 et qu'il s'est installé à Nantes à la fin de l'année 2013.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2500252_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Au titre de l’année 2018, M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024062924
16 mai 2011
16 mai 2011
Egerszegi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la Banque Populaire Atlantique, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2417070_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Au titre de l'année universitaire 2020-2021, Mme D, inscrite en première année " S1 BAT " et a été ajournée avec une moyenne de 8,37/20.
Source officiellesoc
613721c4cd580146773f7116
2 juin 1992
2 juin 1992
(Loire-Atlantique), 2°) M. Louis T..., demeurant, ... (Loire-Atlantique), 3°) M. Gilbert XN..., demeurant, ... (Loire-Atlantique), 4°) M.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2101744_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
; 2°) d'enjoindre au département des Pyrénées-Atlantiques de réexaminer sa demande.
Source officiellesoc
6137208ccd580146773eb7c7
15 octobre 1987
15 octobre 1987
(Loire-Atlantique), 7°/ Madame Anne-Marie I..., domiciliée ... le Dolent (Vendée), 8°/ Madame Jacqueline J..., domiciliée ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), 9°/ Madame Joëlle F..., domiciliée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201226_20250211
11 février 2025
11 février 2025
années précédant demande, déposée le 28 mars 2023.
Source officielle12eme chambre
DTA_2212641_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
et de 228,67 euros que la CAF de Loire-Atlantique lui a notifiés au titre des années 2020 et 2021 ; 3°) d’annuler l’indu d’aide exceptionnelle de solidarité de 700 euros que la CAF de Loire-Atlantique
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007628748
1 mars 1989
1 mars 1989
" a procédé, à la clôture de l'exercice coïncidant avec l'année 1975, à l'annulation du solde débiteur du compte courant ouvert, dans ses écritures, au nom de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315027_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
2022-2023 n'est donc pas une année d'échec dans ses études de géographie mais une année de réorientation ; - et les observations M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2114235_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
D A était inscrit en licence " Maths-informatique-physique-chimie " au cours de l'année universitaire 2015-2016 dont il a validé la première année.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2216236_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que, inscrit en première année de licence de psychologie pour l'année 2018/2019, M.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2301109_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
En ce qui concerne l'indu d'aide exceptionnelle de fin d'année au titre de l'année 2021 : 7.
Source officiellePage 18 sur 493
ATLAN, Anne, Patricia
28/09/2025
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ATLAN, Anne-Madeleine
11/02/2021
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Atlantic Cire Technique, SEGUY, Fabienne Anne Josette
17/09/2017
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IMMOBILIER MER ET CAMPAGNE, ATLANTIQUE SUD VENDEE IMMOBILIER, AGENCE DU ROCHER SAINTE ANNE, IM&C
- acte authentique en date du 13/4/2016, délai pour les oppositions 10 jours à cpter de la présente insertion au bodac, adresse du vendeur; 13 boulevard Arago 85100 LES SABLES D'OLONNE.
17/06/2016
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ATLANTIQUE ACCESSOIRES, BONNET, Catherine, Anne, RAYMOND
27/12/2015
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