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4 896 résultats pour « Angora »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2301740_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Angola

Source officielle

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2400827_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Ses trois enfants mineurs de nationalité angolaise sont nés les 28 avril 2010, 16 avril 2013 et 29 avril 2015 en Angola.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401531_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions du 6 décembre 2023 par lesquelles l'autorité consulaire française à Luanda (Angola

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2406483_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 12 août 2023 de l’autorité consulaire française en Angola

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mamuka X

6137263bcd58014677423f9e

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Mamuka X..., joueur de rugby professionnel employé par la SAOS Club athlétique Brive Corrèze, a été trouvé porteur de divers produits en provenance d'Andorre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0606DEC001705790

Admin. suprême

6 juin 1991

6 juin 1991

, il a vécu plusieurs années au Zaïre et était militant de base du Front National pour la Libération de l'Angola (F.N.L.A.).

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e587d50e2901d10fa604e4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le 22 septembre 2025, les services de l'UCI confirmaient que [W] [O] [I] avait bien été présenté le 19 septembre 2025 devant le Consul d'Angola à [Localité 5], pour audition.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2204197_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

En ce qui concerne la décision fixant l'Angola comme pays de destination : 10.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0928DEC000400621

Admin. suprême

28 septembre 2021

28 septembre 2021

    La requérante, M me Maria Angels Moreno Aguirre, est une ressortissante andorrane née en 1972 et résidant à Andorra la Vella. Les circonstances de l’espèce 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512405_20251018

Administratif

18 octobre 2025

18 octobre 2025

B..., ressortissant angolais, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Plaisir, s’est vu notifier, le 10 septembre 2025, un arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis fixant l’Angola

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03315_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

En l'espèce, s'il n'est pas contesté que le courrier électronique adressé le 13 décembre 2018 par l'ambassadeur de France en Angola à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67189499d8ceca1cd7019064

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

En l'espèce, Mme [A], de nationalité étrangère, sollicite le bénéfice de prestations familiales pour ses trois enfants nés en Angola, de nationalité angolaise.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03708

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

davantage établir une menace de prise d'otage ; qu'au regard de ces éléments, la seule affirmation de Mme [U] selon laquelle "J'ai compris à ce moment-là, que c'était sérieux et j'ai été prise d'une angoisse

Source officielle
CC

cr

VENCE, en date du 4 mars 2014, qui, dans l'information suiviec/M. C

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02486

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

que c'est sa mère qui lui fait la toilette, elle évoque des bisous sur la bouche mais pas avec la langue, elle ne parle pas d'attouchements ; que l'expertise psychologique d'Q... révèle des accès d'angoisse

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008143628

Admin. suprême

21 mars 2003

21 mars 2003

X... fait valoir qu'il est venu chercher refuge et protection auprès de son frère aîné, il ressort des pièces du dossier qu'il est célibataire, sans enfant et que le reste de sa famille est en Angola ;

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2506771_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

H... n’établit pas être dépourvu de tous liens en Angola.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00958

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

(Yvelines), susceptibles d'être occupés par M. et Mme C... et la société de droit andorran Internacional d'Auditories I Controls Tecnics SL (la société IACT), afin de rechercher la preuve de la soustraction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02026

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Air Monaco (société HAM), qui réalisait un transport de passagers entre Nice et Monaco, s'est abîmé au large du Cap Ferrat et a entraîné la mort du pilote Alain J... ainsi que de tous les passagers : Angela

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00077

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de l'employeur, lequel, en refusant de donner aux représentants du personnel les informations nécessaires sur les dangers qui pesaient sur la succursale française, aurait « généré un stress et une angoisse

Source officielle
CC

civ1

61372463cd58014677415163

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois formés par l'association nationale de gestion des oeuvres audiovisuelles (ANGOA

Source officielle