délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 mars 1986) qu'employé depuis le 14 juillet 1982 par la société Gel Hérault, en qualité de voyageur

X..., engagé par la société Les Laboratoires Urgo en qualité de voyageur-représentant-placier multicartes, le 9 décembre 1980, a été licencié, par courrier du 16 juin 1988 prenant effet le 30 septembre

Y..., voyageur-représentant-placier, au service de la société Febvay, a pris acte, le 25 janvier 1990, de la rupture de son contrat de travail à l'initiative de l'employeur ; qu'il a quitté l'entreprise

X..., voyageur, représentant, placier multicartes, entré au service de la société Geco le 15 juillet 1979, a été licencié pour motif économique à la suite de la cessation d'activité de cette société le

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MARS 2024 La Société nationale des chemins de fer français voyageurs

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs propres qu'aux termes des stipulations du contrat conclu entre Philippe X..., gérant de la société Espace Voyages

Y... a été engagé le 27 octobre 1994 par la société Luxottica France en qualité de voyageur-représentant-placier et a été licencié pour motif économique le 3 décembre 2009, après avoir refusé la modification

Saint-Michel, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 27 février 2014), qu'engagé par la société Immobilier Saint-Michel le 2 avril 2001, en qualité de voyageur-représentant-placier

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 30 janvier 2003), qu'une convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

des voies ferrées d'intérêt local (VFIL) pour, notamment, la désinfection de wagons, le nettoyage des cours de gares, le nettoyage des dépôts, ainsi que le lavage et le nettoyage des voitures à voyageurs

cour d'appel a méconnu le principe de l'autorité relative de la chose jugée et a ainsi violé les dispositions de l'article 1351 du Code civil ; alors que la création d'une entreprise par un ancien voyageur

les besoins de la société ; qu'en outre, par son courrier du 24 septembre 1985, la société avait précisé à l'intéressé, en lui indiquant qu'il aurait désormais à partager son secteur avec un autre voyageur-représentantplacier

société Le Mas Toulousain la somme de 1 137 645,39 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 19 alinéa 2 de l'accord national interprofessionnel des voyageurs

X..., ès qualités de syndic de la société Junil Sicoc, alors, selon le moyen : 1 / que le voyageur-représentant placier peut exercer son activité de représentation pour plusieurs employeurs ; qu'en

modification des droits et des obligations résultant, pour les parties, de la précédente décision ; que seule la plus élevée de l'indemnité de clientèle ou de l'indemnité de licenciement est due au voyageur

X... et 23 autres salariés, employés en qualité de conducteur service voyageurs par la société Les Rapides du Sud-Est font grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Orange, 18 octobre 1999),

une obligation de moyen d'acheminer ses passagers en temps et en heure ; qu'en reprochant à la société Corsair de ne pas prouver quoiqu'il ait pu lui en coûter, qu'elle ne pouvait rapatrier tous les voyageurs

règles du droit du travail, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que l'article L. 751-1 du Code du travail qualifie les conventions conclues entre les voyageurs