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1 334 résultats pour « surenchere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d6749ba5988459c5b35c

Cassation

18 janvier 1971

18 janvier 1971

DE GRANDE INSTANCE DE CLERMONT-FERRAND RELATIF A L'ADJUDICATION DE L'IMMEUBLE ET DU FONDS DE COMMERCE DES FAILLIS , DISANT N'Y AVOIR LIEU A INSERTION DU DIRE SOLLICITE PAR CEUX-CI ET VALIDANT LA SURENCHERE

Source officielle

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CC

comm

613724d5cd58014677418b78

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

. ; qu'après surenchère, les immeubles saisis ont été adjugés à M. Z... ; que la SCI, soutenant que M.

Source officielle
CC

civ1

é prononcée par arrêt du 15 mai 1982c/Mme Y

613721d1cd580146773f7afb

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Gérard Y..., a fait une surenchère qui a été déclarée nulle par jugement du 2 juin 1983 ; que lui-même et sa mère ont assigné en responsabilité professionnelle leur avocat, la société civile professionnelle

Source officielle
CC

civ2

613722d4cd58014677401fd9

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

époux Y..., des poursuites de saisie immobilière, pour obtenir le remboursement d'un prêt; que l'immeuble saisi a été adjugé à la société Saphir et qu'une autre société a fait une déclaration de surenchère

Source officielle
CC

comm

61372417cd58014677412205

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

judiciaire n'emporte pas purge des inscriptions, il n'existe néanmoins aucune obligation à la charge du liquidateur d'obtenir l'autorisation préalable des créanciers hypothécaires, afin d'éviter la surenchère

Source officielle
CC

civ2

607940d69ba5988459c3f39c

Cassation

21 janvier 1970

21 janvier 1970

TRIBUNAL, EN SE BORNANT, DANS LE JUGEMENT QUI ETAIT ENTREPRIS A ORDONNER QUE FRANCOIS CONSIGNERA UNE CERTAINE SOMME, NE S'EST PRONONCE NI SUR L'INCAPACITE DE CELUI-CI NI SUR SON INAPTITUDE A PORTER DES SURENCHERES

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200511

Cassation

10 mars 2011

10 mars 2011

tribunal de grande instance, ont été adjugés le 26 mai 2009, à la société HLM de Sens-Brennus Habitat, au prix de 605 000 euros ; que, par acte du 5 juin 2009, Mme Françoise X... a déclaré faire surenchère

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200517

Cassation

10 mars 2011

10 mars 2011

Y..., ayant formé une surenchère, les adjudicataires en ont contesté la validité ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable la surenchère formée le 28 décembre 2007 par Mme

Source officielle
CC

comm

6079d67f9ba5988459c5b89e

Cassation

10 décembre 1974

10 décembre 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON, 8 MAI 1973) D'AVOIR DECLARE VALABLE LA SURENCHERE FAITE, LE 23

Source officielle
CC

civ2

6079432a9ba5988459c41412

Cassation

5 décembre 1973

5 décembre 1973

A ETE DECLARE ADJUDICATAIRE, SUR SURENCHERE, QUE LA PROCEDURE AYANT DU ETRE REPRISE SUR FOLLE ENCHERE, LE JUGEMENT ATTAQUE A REFUSE LA REMISE DE L'ADJUDICATION ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 703

Source officielle
CA

Chambre famille 2-2

6708c062445a086e2bcee179

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de contestation de surenchère à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200260

Cassation

19 février 2015

19 février 2015

55 vise « une déclaration de surenchère formée par Maîtres... en date du 29 mai 2012 » ; que le pouvoir afin de surenchère est lui-même daté du 29 mai 2012 et est accompagné d'un « chèque de banque de

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200577

Cassation

11 avril 2013

11 avril 2013

de la surenchère tardivement invoqués par M.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

661825de4e82250580d205a4

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Le 30 janvier 2024, le conseil de Monsieur [S], a dénoncé la surenchère de ce dernier à avocats par signification RPVA. La SASU VESTA a contesté la déclaration de surenchère de Monsieur [S].

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201496

Cassation

8 septembre 2011

8 septembre 2011

Y... a fait dénoncer le 13 octobre 2008 la déclaration de surenchère qu'il avait formée le 6 octobre 2008 ; que la société Lou Soum a saisi un juge de l'exécution d'une contestation de la validité de la

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CA

Chambre 1-9

64a7af613bcaf505db69632a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[N] et la Sailim recevables en leur contestation de surenchère ; ' les a déclarés mal fondés ; ' rejeté la contestation de surenchère ; ' fixé l'audience de surenchère au 9 février 2023 ; ' débouté

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TJ

Saisies immobilières

673f880fd88ba22ff74f994f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SAINTE GENEVIEVE 32 AUDIENCE DE SURENCHÈRE Suite à la déclaration de surenchère formée par Maître Frédéric CATTONI, représentant Monsieur [P] [N], déposée au greffe le 02 février 2024, et selon

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200911

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

Par jugement du 27 janvier 2015, confirmé par un arrêt du 10 décembre 2015, et publié le 14 juin 2016, le bien a été adjugé, sur surenchère, à la société PJD investissements et à la société Vergezoise

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CC

comm

6137239ecd5801467740c1ed

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

mutuel de Toulouse (la Caisse) a déclaré une créance à titre hypothécaire au passif et poursuivi une procédure de saisie immobilière de parcelles de terres plantées d'arbres qui ont été adjugées sur surenchère

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CA

Chambre 1-1

68ef2fb6e09691ce5f2b6ad6

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le 24 octobre 2014, Mme [T] [H] a surenchéri par l'intermédiaire de son avocat, maître [F] [S].

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