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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401406_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 7 mai 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins d'annulation mais maintient sa demande formulée en application de l'article L. 761

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201282_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

B et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leurs conclusions aux fins de décharge mais maintenir leurs conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201283_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

B et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leurs conclusions aux fins de décharge mais maintenir leurs conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404784_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 21 janvier 2025, Mme E déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte et maintenir le surplus de ses conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505878_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2507157_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par un acte, enregistré le 7 juillet 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502824_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402838_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

A déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête, le jugement ayant été exécuté. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314354_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404778_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2026, le requérant déclare se désister purement et simplement des ses conclusions à fin d’annulation et d’injonction sous astreinte et maintenir le surplus de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2401099_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par un mémoire enregistré le 10 septembre 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte et maintenir celles présentées au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408424_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par un mémoire, enregistré le 4 février 2026, Mme B... déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins d’annulation et d’injonction sous astreinte et maintenir celles relatives aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406125_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2024, le département des Alpes-Maritimes déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204404_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 20 décembre 2022, les requérants déclarent se désister purement et simplement des conclusions tendant aux fins d'annulation et d'injonction et maintenir le surplus de leurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2312942_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

B A a déclaré le 29 septembre 2023 se désister purement et simplement de ses conclusions en suspension de l'exécution d'une décision administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204600_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et maintenir ses conclusions au titre des frais exposés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301632_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310337_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201093_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

B doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506765_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

C déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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