TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 16 janvier 2024

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête enregistrée le 29 novembre 2023, M. B A demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 18 septembre 2023 par laquelle l'Agence de Services et de Paiement (ASP) a fixé le montant de son complément indemnitaire annuel (CIA) à la somme de 449,17 euros au titre de l'année 2022. 
 Par un mémoire enregistré le 2 janvier 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 2 janvier 2024, le requérant a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. 
 Copie en sera adressée à l'Agence de Services et de Paiement (ASP). 
 Fait à Lyon, le 16 janvier 2024. 
 La présidente de la 7ème chambre, 
 A. Baux 
 La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier