La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M. A E, ressortissant marocain, a épousé Mme B, ressortissante française, le 8 janvier 2022. M.

Il fait valoir que, par note diplomatique du 7 juillet 2023, il a donné instruction à l'autorité consulaire française à Nairobi de délivrer les visas sollicités par Mme D H et les enfants F B E, A B E

En premier lieu, il résulte de l'instruction que le mariage religieux entre M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 1. Mme B, ressortissante française, et M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Supplément d'instruction

mai 2023, notifiée le même jour, exécuté l'injonction qui lui a été faite, aucune date de rendez-vous n'ayant été proposée en dépit des rappels et diligences accomplies, et que s'il fait valoir qu'instruction

Il fait valoir que, par note diplomatique du 5 mai 2023, il a donné instruction aux autorités consulaires françaises à Alger de délivrer le visa sollicité ; suite à une erreur de plume du poste consulaire

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience à 10h36. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte de l'instruction et notamment des fiches d'indentification de l'Institut français du cheval et de l'équitation produites qu'à la date du présent jugement, le trotteur français Kidea de Bomo

Par une mesure d'instruction prise le 9 octobre 2024, en application de l'article R. 412-2-1 du code de justice administrative, il a été demandé au ministre des armées de produire, hors contradictoire,

Par ordonnance du 9 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 30 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 21 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 22 mai 2023.

Il résulte de l'instruction que, postérieurement à l'introduction de la requête, le préfet de la Guyane a invité M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Les parties ont été informées en cours d’audience que le juge des référés est susceptible de prononcer d’office une injonction tendant à l’intervention d’une nouvelle décision prise après instruction,

La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.