se présente pas ni personne à sa place ; il ne fournit pas davantage d'observation écrite.

Par ses dernières écritures reçues au greffe le 24 février 2026 et modifiées oralement au cours des débats, la caisse demande à la cour de : - confirmer la décision entreprise, - rejeter comme non

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de leurs dernières écritures notifiées par voie électronique le 6 octobre 2025, M.

Elle demande à la cour de': -préciser que ses dernières écritures ont été notifiées électroniquement le 3 juin 2021 et de supprimer la référence à la mention «'dire et juger'», -répondre à sa demande

Représenté, le syndicat des copropriétaires en cause pris en la personne de son syndic sollicite notamment, conformément à ses dernières conclusions déposées à l’audience que: - lui soit donné acte de

X... soulignait, dans ses dernières écritures, que le seul bon de mise à quai portant le tampon AECT était celui du 13 juillet 1992 et qu'il avait fait l'objet d'un règlement intervenu ultérieurement ;

A l’audience du 21 avril 2026 et dans ses dernières écritures, les consorts [F] concluent au rejet de toutes les demandes et à la condamnation de la demanderesse aux dépens et au paiement d’une somme de

considérer que Mme Y... avait abandonné ses prétentions et moyens concernant l'appel de la première ordonnance, l'arrêt retient qu'après la jonction des deux recours, Mme Y... ne sollicitait plus dans ses dernières

Prétentions et moyens Dans ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 23 avril 2025, le SDC demande au tribunal de : Débouter M.

Aux termes de ses dernières conclusions, le syndicat des copropriétaires ne maintient que sa demande au titre de l’article 700 CPC à hauteur de 3500 euros et les dépens, exposant que la société défenderesse

A l’audience du 21 avril 2026 et dans ses dernières écritures, la SAS COLISEE FRANCE conclut au rejet de toutes les demandes et à la condamnation de la demanderesse aux dépens et au paiement d’une somme

A l'audience du 21 avril 2026 et dans ses dernières conclusions, Monsieur [G] sollicite qu'il soit sursis à statuer sur ses demandes dans l'attente de la décision du juge aux affaires familiales devant

conclusions des parties, avec l’indication de leur date ; Vu les dernières écritures de M.

Dans ses dernières écritures en date du 28 mai 2014, Mme Y... sollicite la confirmation du jugement entrepris et la condamnation de M. X... aux dépens.

Aux termes de son assignation, qui constitue ses dernières écritures, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des motifs, Mme [M] [Y] demande la réparation de son préjudice et de

* Pour sa part, par observations orales reprenant les termes de ses dernières conclusions visées à l’audience, la caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut demande au tribunal de déclarer sa

Aux termes de son assignation, qui constitue ses dernières écritures, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des motifs, M.

PRETENTIONS ET MOYENS Dans ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 10 mars 2025, [N] [M] demande au tribunal de : - Constater que le jugement rendu le 24 février 2025 a statué extra