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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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0P3 P.Prox.Référés
685063a32208eb4aca79e764
3 avril 2025
3 avril 2025
le loyer.A payer au demandeur, au titre de l’article 700 du code de procédure civile, une somme d’un montant de 800 eurosAu paiement des frais et dépens de la présente instance (article 696 du code de
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
691c53198b6588a4f8997d98
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67be1b0010bc47488bc8762e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d48515a68a7746ee74d32d
2 janvier 2025
2 janvier 2025
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69464cca75782d5f06ea24fb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6850639c2208eb4aca79e648
3 avril 2025
3 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa
Source officielleChambre civile TGI
6482c9d3203255d0f8d8e26d
28 avril 2023
28 avril 2023
MOTIFS DE LA DECISION Sur le trouble manifestement illicite En vertu des dispositions de l'article 834 du Code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge du
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
689b878b40cd0f0b3d004470
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68891293164153e3cd1d6bad
25 juillet 2024
25 juillet 2024
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d484caa68a7746ee74cf4e
2 janvier 2025
2 janvier 2025
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68dc20f8b3454b98788c2eb9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6889128d164153e3cd1d6aec
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Sur l'acquisition de la clause résolutoire et la résiliation du bail En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6946519675782d5f06eb06e1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6889128f164153e3cd1d6b2a
25 juillet 2024
25 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68891290164153e3cd1d6b61
25 juillet 2024
25 juillet 2024
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d48459a68a7746ee74ca34
2 janvier 2025
2 janvier 2025
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d48501a68a7746ee74d20b
2 janvier 2025
2 janvier 2025
MOTIVATION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685c422a0a00405eb741f452
4 avril 2024
4 avril 2024
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
689b87bf40cd0f0b3d0046f2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION, En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d48505a68a7746ee74d24b
2 janvier 2025
2 janvier 2025
En application de l'article 834 du code civil, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence, peuvent ordonner
Source officiellePage 17 sur 1606