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281 539 résultats pour « article 700 du code de procédure civile. M. X... »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb72

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

se réservant la liquidation de l'astreinte, et à payer la somme de 1. 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b488

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c39a

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

1154 du code civil ainsi que la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Stéphane X... a interjeté appel de cette décision et, par écritures du 8 avril 2008

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad36e2d5af8a921ece3065

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

assignation ; CONDAMNER toute partie succombant à l'instance, à verser la somme de 3 000€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens ; [X] [N] fait valoir qu'il ne

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

615e0d28c25a97f0381f4c0d

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Elle demande la condamnation de [X] [S] au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9010a

Appel

14 janvier 2013

14 janvier 2013

code de procédure civile M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e34

Appel

2 février 2016

2 février 2016

X... à lui verser une indemnité de 1 500 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. LES MOTIFS DE LA DECISION M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928ae

Appel

19 octobre 2015

19 octobre 2015

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 13. 841, 50 ¿ à titre de dommages et intérêts et celle de 3. 000 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd9209b

Appel

26 février 2015

26 février 2015

..aux dépens, - Condamné Mlle X...à Payer à Mlle Y...500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ce9

Appel

18 novembre 2013

18 novembre 2013

du licenciement, outre 2. 000 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60376039d861133d87439d6f

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

les parties de leurs demandes présentées en première instance au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne [X] [W] aux dépens de première instance, Ajoutant, Déboute les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d199

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Z... et Mlle X... à payer : une provision de 5.045,25 € à valoir sur les loyers et charges impayés au 31 mai 2007, ensuite une indemnité d'occupation, et 150 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d027

Appel

26 novembre 2008

26 novembre 2008

Z... et Mlle X... à payer : une provision de 5.045,25 € à valoir sur les loyers et charges impayés au 31 mai 2007, ensuite une indemnité d'occupation, et 150 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c55f

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d80b

Appel

28 février 2011

28 février 2011

X... à lui payer une somme de 1 000 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8ef03

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Référés Civils

6346596ec024d1adffef76d2

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc34

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

Il convient néanmoins de lui allouer la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200449

Cassation

20 mars 2014

20 mars 2014

, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

631986a551eeae4f1309d0c7

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

700 du code de procédure civile.

Source officielle

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