AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb72
18 septembre 2008
18 septembre 2008
se réservant la liquidation de l'astreinte, et à payer la somme de 1. 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b488
22 avril 2008
22 avril 2008
700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c39a
23 mai 2008
23 mai 2008
1154 du code civil ainsi que la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Stéphane X... a interjeté appel de cette décision et, par écritures du 8 avril 2008
Source officiellePremière Chambre
66ad36e2d5af8a921ece3065
2 juillet 2024
2 juillet 2024
assignation ; CONDAMNER toute partie succombant à l'instance, à verser la somme de 3 000€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens ; [X] [N] fait valoir qu'il ne
Source officielleChambre Commerciale
615e0d28c25a97f0381f4c0d
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Elle demande la condamnation de [X] [S] au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9010a
14 janvier 2013
14 janvier 2013
code de procédure civile M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e34
2 février 2016
2 février 2016
X... à lui verser une indemnité de 1 500 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. LES MOTIFS DE LA DECISION M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928ae
19 octobre 2015
19 octobre 2015
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 13. 841, 50 ¿ à titre de dommages et intérêts et celle de 3. 000 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd9209b
26 février 2015
26 février 2015
..aux dépens, - Condamné Mlle X...à Payer à Mlle Y...500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ce9
18 novembre 2013
18 novembre 2013
du licenciement, outre 2. 000 ¿ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60376039d861133d87439d6f
1 avril 2015
1 avril 2015
les parties de leurs demandes présentées en première instance au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne [X] [W] aux dépens de première instance, Ajoutant, Déboute les
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d199
26 novembre 2008
26 novembre 2008
Z... et Mlle X... à payer : une provision de 5.045,25 € à valoir sur les loyers et charges impayés au 31 mai 2007, ensuite une indemnité d'occupation, et 150 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d027
26 novembre 2008
26 novembre 2008
Z... et Mlle X... à payer : une provision de 5.045,25 € à valoir sur les loyers et charges impayés au 31 mai 2007, ensuite une indemnité d'occupation, et 150 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c55f
2 septembre 2008
2 septembre 2008
700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d80b
28 février 2011
28 février 2011
X... à lui payer une somme de 1 000 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef03
17 octobre 2011
17 octobre 2011
700 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés Civils
6346596ec024d1adffef76d2
11 octobre 2022
11 octobre 2022
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc34
10 juin 2008
10 juin 2008
Il convient néanmoins de lui allouer la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200449
20 mars 2014
20 mars 2014
, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
631986a551eeae4f1309d0c7
7 septembre 2022
7 septembre 2022
700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 17 sur 14077