Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre M
69d02e17cdc6046d4707d4b6
2 avril 2026
2 avril 2026
Aucune seconde copie revêtue de la formule exécutoire ne vous sera délivrée, sauf motif légitime, conformément à l'article 465 du code de procédure civile (actuellement nos délais de traitement des demandes
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4ea92
11 janvier 1967
11 janvier 1967
POUR STATUER SUR LA NULLITE D'ACTES DE L'INFORMATION INVOQUEE PAR LE DEMANDEUR LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
679aad9de9a46d1f5a76bb2b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection, statuant sans débat, au visa des articles 462 et 463 et suivants du code de procédure civile, CONSTATE que la décision RG 24/2579 rendue le 30
Source officielle3ème Ch.section D
662015e1f05edb385fb2d9ae
16 avril 2024
16 avril 2024
l'usage de son nom conformément aux dispositions de l'article 264 du code civil ; Sur les conséquences du divorce à l'égard des enfants Constate que les dispositions de l'article 388-1 du code civil
Source officielle3ème Ch.section D
662015e2f05edb385fb2da5d
16 avril 2024
16 avril 2024
compensatoire au titre de l'article 270 du code civil ; Rappelle qu'à la suite du divorce, chacun des époux reprend l'usage de son nom conformément aux dispositions de l'article 264 du code civil ;
Source officielle4ème Chambre Cab D
66197ae21b7735881a7c0c6e
12 avril 2024
12 avril 2024
aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe conformément à l’article
Source officielleJAF CABINET 4
67d89a57f1488f6bdc50e745
6 janvier 2025
6 janvier 2025
GRAS, Juge Assistée de Tiffany THIAUDIERE, greffier en préaffectation Numéro du répertoire général : N° RG 19/05885 - N° Portalis DBYB-W-B7D-MMHA Nature de l’instance : EN DIVORCE Fondement : articles
Source officielleJAF Cabinet 3
6983a165cdc6046d47ed7588
9 janvier 2026
9 janvier 2026
242 du code civil, DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de Procédure Civile en marge de l’acte de mariage et sur les actes de naissance de
Source officielleCABINET 2 JAF
69d039ddcdc6046d4708cb94
3 avril 2026
3 avril 2026
450 du code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du code civil, 1127 du code de procédure civile, VU l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 15 septembre 2022 ; PRONONCE le divorce
Source officielleJAF3
69a966e6cdc6046d47967510
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Annie MONNOT, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties en application des dispositions de l’article
Source officielle3ème Ch.section B
69dd3e6acdc6046d471f73b2
9 avril 2026
9 avril 2026
450 du Code de procédure civile ; VU les articles 242, 245 et 246 du Code civil ; PRONONCE le divorce des époux Madame [B] [J] [U] et Monsieur [Z] [Y] aux torts exclusifs de Madame [B] [J] [U] ; DIT
Source officielleJAF section 2 cab 1
678172eb6d34da2cbdcda25c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 17/40195 - N° Portalis 352J-W-B7B-CLZ6C N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 10 Janvier 2025 Articles 233 -234
Source officielle4ème Chambre Cab E
67eed480b848dd6814c5eec6
3 avril 2025
3 avril 2025
ORDONNE la publicité prévue par l'article 1082 du Code de procédure civile par transcription en marge des actes d’état civil des parties ; RAPPELLE que la date des effets du divorce entre les époux est
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0cafd6229a4e589c0d6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
15 de la Convention de [Localité 12] du 19 octobre 1996, Vu l’article 8 du règlement CE du Conseil n° 2201/2003 du 27 novembre 2003, Vu l’article 15 du règlement (CE) du Conseil n° 4/2009 du 18 décembre
Source officielleJAF Droit Commun
68ecddf90da7cb996dbb6b1d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
téléphone : 27 90 31), contribution initiale X indice en vigueur nouvelle contribution = ____________________________________ indice de référence RAPPELLE pour satisfaire aux prescriptions de l'article
Source officielle2ème Chambre (JAF)
69602caacdc6046d47ad7ab7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
835 et suivants du code civil et, à défaut de partage amiable, par les articles 840 et suivants du code civil et 1136 du code de procédure civile, RAPPELLE qu'à défaut d'accord amiable sur le partage
Source officielle2ème chambre - divorces
6994df6ccdc6046d47bd5478
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02303
Source officielle3ème Ch.section A
677d80a4b032d83cfd3e7baf
6 janvier 2025
6 janvier 2025
450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile ; VU l'ordonnance de non-conciliation en date du 21 décembre 2020
Source officielle3ème Ch.section C
66216762c8ec436236debfba
16 avril 2024
16 avril 2024
[F] ; RAPPELLE que les parties doivent procéder à un partage amiable de leurs intérêts patrimoniaux et qu’à défaut d’y parvenir, elles devront procéder conformément aux dispositions des articles 1359
Source officielleChambre de la famille
687fda41249b152198e7fa0e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
et patrimoniaux des parties ; CONSTATE l’acceptation par les deux époux du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; PRONONCE, sur le fondement des articles
Source officiellePage 17 sur 3651